Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels".
Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d’une base légale pour son application.

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme des diplômes d’État de danse envisagée dans la proposition de loi n° 1149 de deux députées, visant à élargir les esthétiques de danse concernées par la loi (...)

Mercredi 28 février 2024, le Sénat débattait autour du projet de loi constitutionnelle "Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Pour le groupe CRCE-K, c’est Ian Brossat qui s’est exprimé sur l’adhésion des sénatrices et sénateurs à ce projet.
L’exposé des motifs du projet de loi (...)

Ce 21 février, c’est toute la résistance étrangère qui est célébrée. Dans son groupe, ils étaient 23 : juifs, Espagnol, Hongrois, Polonais, Italiens, Roumaine, Arméniens, communistes. Ils ont défié l’occupant allemand. Ils furent traqués sans relâche par les brigades spéciales de la police française jusqu’à (...)

Mercredi 7 février avaient lieu les questions d’actualité au Gouvernement. C’est Pascal Savoldelli qui s’est exprimé au nom du groupe CRCE-K, sur la crise du logement en France.
Lire le texte de la QAG de Pascal Savoldelli
Merci Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,
Monsieur le Ministre, (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 7 mars 2024
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des centres sociaux.
Depuis plus d’un siècle, les centres sociaux, (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l’algorithme utilisé pour les contrôles par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les dérives qui en découlent.
Une récente enquête du (...)

Initiatives - Journal groupe CRCE-K n°133