Phénomène considéré comme particulièrement caractéristique d’une époque et d’une société.

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Question écrite adressée à la Ministre chargée à l’Enfance, avec réponse Ouverture d’une mission interministérielle sur les adoptions illégales

06 avril 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 avril 2023 Réponse publiée le 8 juin 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur les soupçons d’irrégularités pesant sur certaines adoptions internationales. (…)

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention Soutien financier au développement des maisons de naissance

24 mars 2023

Société

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 mars 2023 Réponse publiée au Journal Officiel le 6 avril 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le soutien financier et institutionnel à apporter au développement des maisons de (…)

Question écrite avec réponse au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

20 mars 2023

Société

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 mars 2023 Réponse publiée au Journal Officiel le 22 juin 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les (…)

Question d’actualité au Gouvernement "Avec votre réforme, les femmes vont devoir en moyenne travailler 7 mois de plus pour partir en retraite" : Cathy Apourceau-Poly face au Ministre Dussopt

25 janvier 2023

Société

Mercredi 25 janvier, c’est Cathy Apourceau-Poly qui s’exprimait au nom des sénatrices et sénateurs CRCE au sujet de la réforme des retraites et de l’impact particulièrement négatif qu’elle aura sur les femmes, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement.
Lire l’intervention de (…)

Question d’actualité au gouvernement Conséquences du délestage électrique

07 décembre 2022

Economie

Mercredi 7 décembre 2022, au cours de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Pierre Ouzoulias, au nom du groupe CRCE, a souhaité interroger le Gouvernement sur les menaces de délestage qui pèsent sur les françaises et les français.
Lire le texte de la Question d’actualité au (…)

Question orale au Gouvernement Etat de catastrophe naturelle : il y a urgence à revoir les règles

29 novembre 2022

Société

En octobre 2022, une tornade a ravagé de nombreuses villes et villages des Hauts-de-France. Malgré les dégâts engendrés, le classement en état de catastrophe naturelle n’a pas pu être établi, en raison de règles inadaptées.

Michelle Gréaume a souhaité alerter le Gouvernement à ce sujet, lors d’une séance de questions orales au Gouvernement le mardi 29 novembre 2022.

Question orale au Gouvernement Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade dans les Hauts-de-France

07 novembre 2022

Transition écologique

Question orale publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2022 Elle sera posée dans l’Hémicycle le 29 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les (…)

Question écrite, avec réponse, au ministre chargé des transports Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques

06 octobre 2022

Société

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 octobre 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 4 mai 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les (…)

Question écrite (avec réponse) adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

12 juillet 2022

Société

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur (…)

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

12 juillet 2022

Société

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d’une reprise d’activité dans une autre région.
Dans de (…)

A la Une

Question au Gouvernement

Réforme du RSA : pour Michelle Gréaume, il faut garantir un accompagnement digne et efficace

Le RSA est un filet de protection indispensable pour celles et ceux qui traversent une période de précarité. Le retour à l’emploi ne peut pas se construire en fragilisant davantage les personnes. (…)

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Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ? Michelle Gréaume interpelle le Gouvernement

Lorsque leur minorité est contestée, de nombreux jeunes se retrouvent sans solution d'hébergement. Face à cette situation, Michelle Gréaume a interrogé le Gouvernement sur les garanties apportées (…)

Au sénat

1er mai : une nouvelle brèche dans les droits des salariés

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Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens

Des milliers de personnes se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire une chose simple : nous voulons briser la loi du silence et construire une société qui protège réellement les enfants.

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Essais nucléaires : le Sénat avance enfin vers une réparation plus juste pour les victimes

Pendant des décennies, des milliers de personnes ont été exposées aux conséquences des essais nucléaires français menés en Algérie puis en Polynésie française. Beaucoup ont développé des maladies (…)

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Projet de loi RIPOST : entre sécurité et libertés publiques

Le Sénat a récemment examiné le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » (RIPOST) présenté par le Gouvernement comme une réponse à l’exaspération citoyenne (…)

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Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé. Face à la crise du logement, l'encadrement des loyers n'est pas une option : c'est une nécessité absolue ! Lors des questions (…)

Actualité

Les besoins sociaux avant le choix des armes

Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire (…)

Question d’actualité au Gouvernement

Audiovisuel public : résister à Bolloré, aux GAFAM et à l’extrême droite

Alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenu une tribune pour l'extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle (…)

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GEMAPI : les collectivités en première ligne, l’État en retrait

Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des (…)

Groupe CRCE

Transports : une avancée pour les usagers grâce à Michelle Gréaume

Alors que le scrutin solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est prévu le 28 avril prochain, le Sénat a entamé l'examen du texte et adopté plusieurs amendements.

Publications

13 335 millionnaires ne payent aucun impôt sur le revenu. Et vous ?

Les informations transmises par le ministère de l’économie à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, ne paient (…)

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#QAG Mesures pour faire face aux crises climatiques - Séance du 24 juin 2026 En savoir plus

Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d’agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent. Voici son discours "Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école. Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu’à l’école ? Cette canicule n’est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant. En 2022, le président Macron appelait à ce qu’on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d’euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d’isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu’à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié. Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d’épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ? Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d’autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n’a qu’une chose à annoncer aujourd’hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l’inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire." Lire la suite Replier

Au nom de la simplification, ne pas nourrir un discours anti-état En savoir plus

Oui, la norme peut peser sur l’activité des collectivités territoriales mais elle peut aussi les protéger et garantir leur bon fonctionnement. La nécessaire simplification administrative ne doit pas alimenter un discours anti-État et le texte présenté ne doit pas servir de "fourre-tout", sans être à la hauteur des enjeux. Voilà ce qu’a établi, lors de son intervention sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales voté ce mercredi soir au Sénat, la sénatrice de la Loire et présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, qui a souligné que ce projet de loi était "issu d’un choix idéologique". "Prenons garde à ne pas fragiliser l’action publique dans son ensemble. Prenons le problème à l’envers : les élus souhaitent-ils demain être en insécurité juridique ? Non, nous avons besoin de dépasser la pseudo-technicité de notre débat, car l’illisibilité casse la démocratie. Cette illisibilité a été voulue politiquement, avec la chute depuis 2008 du nombre d’agents des préfectures qui accompagnaient les élus. Parallèlement, le nombre de normes explosait. Mais la norme peut protéger ; elle peut répondre à des difficultés.", a argumenté Cécile Cukierman. Le groupe s’est donc abstenu. Par ailleurs, comme l’a demandé le groupe, le fameux article 35 bis qui rendait les CCAS facultatifs a heureusement été supprimé, juste avant le vote ce mercredi soir. Voici la suite du discours de Cécile Cukierman : " À la fin de l’examen du texte, le Sénat aura créé de nouvelles normes, nombreuses. Selon Le Petit Larousse, la norme est un principe ou un critère auquel se réfère tout jugement. La liberté est non pas l’anarchie, mais un ensemble de règles ; et la liberté est le premier mot de notre devise républicaine. Le poids des élus dans la CDPENAF, c’est une norme. Le droit funéraire, ce sont des normes. Le droit syndical, à l’article 38, c’est une norme. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie. L’orateur précédent l’a dit : rien de bien grave dans ce texte, si ce n’est tout ce qu’il ne contient pas. Nous reviendrons lors de l’examen des articles sur les divers sujets abordés. Mais notre droit et nos normes doivent permettre à chacun d’exercer librement ses fonctions d’élus. Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir simplement pour répondre aux besoins complexes de leurs concitoyens. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie." Lire la suite Replier

Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume à l'occasion du texte sur le travailler le 1er mai En savoir plus

Au printemps dernier, la question du travail le 1er mai a occupé le débat public. Après plusieurs mois de controverses et de mobilisation syndicales, le Sénat a adopté un texte qui autorise les boulangeries et les fleuristes à faire travailler leurs salariés ce jour-là . Avec les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K, Michelle Gréaume a voté contre cette remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé de l’année fruit d’une conquête sociale. Lire la suite Replier

Lyhanna : briser le silence demande des moyens En savoir plus

Lors des questions d’actualité au Gouvernement, Cécile Cukierman a interpellé le Premier ministre sur les moyens consacrés à la protection de l’enfance et au traitement des violences faites aux mineurs. Des milliers d’enfants victimes de violences qui ne sont pas entendus. Notre devoir est de faire en sorte qu’ils le soient, que les violences qu’ils subissent soient stoppées par les adultes que nous sommes. Lire la suite Replier

Philanthropie ou projet politique? Alexandre Basquin interpelle Pierre-Édouard Stérin en commission En savoir plus

La commission d’enquête sénatoriale, dont Alexandre Basquin est le vice-président, est arrivée ce jeudi 4 juin à un moment clé avec l’audition de Pierre-Édouard Stérin. Pour rappel, cette commission cherche à faire la lumière sur « les mécanismes de financement des politiques publiques par des organisations privées » ainsi que sur les risques « d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie ». Les sénateurs s’intéressent particulièrement aux investissements de structures privées : fondations, fonds ou associations, dans les domaines démocratiques, culturels ou éducatifs. Au cœur de leurs interrogations figure notamment son projet « Périclès », porté par le milliardaire ultra-conservateur Pierre-Édouard Stérin. Durant l’été 2024, le quotidien L’Humanité avait révélé un document stratégique détaillant les ambitions politiques de ce projet. Selon ces révélations, 150 millions d’euros devaient être consacrés à la promotion d’idées d’extrême droite afin de favoriser une victoire de « l’union des droites » lors de prochaines échéances électorales Exilé en Belgique, opposé à l’avortement et défenseur de la « remigration », Pierre-Édouard Stérin affiche ouvertement ses convictions ultralibérales, traditionalistes et identitaires. L’entrepreneur affirme vouloir « servir et sauver la France » en mettant sa fortune au service de ses idées. Son nom est également associé à la « Nuit du Bien commun », un événement caritatif organisé dans plusieurs villes françaises et régulièrement critiqué par la gauche locale pour son soutien à des associations conservatrices. C’est justement sur la frontière floue entre ce fonds et le projet idéologique porté par Périclès, qu’Alexandre Basquin a interrogé Pierre-Édouard Stérin : "On pourrait soupçonner certaines passerelles entre votre idéologie et le Fonds du Bien commun", a ainsi souligné le sénateur. "La frontière semble d’autant plus floue que le Fonds du Bien commun soutient des projets culturels qui portent une vision du roman national qui pourrait s’apparenter à de l’idéologie. (...) Qu’est-ce qui différencie strictement votre projet politique de votre projet philanthropique ?", a interrogé Alexandre Basquin. Pierre-Édouard Stérin a répondu que les ambitions de Périclès et du Fonds du Bien commun était très différentes et qu’il n’y avait jamais eu de caractère politique donné aux actions du Fonds du Bien commun. Lire la suite Replier

Projet de loi RIPOST : intervention de Mihelle Gréaume au nom du groupe CRCE K En savoir plus

Au nom du groupe CRCE-K, Michelle Gréaume a dénoncé un texte qui privilégie l’affichage sécuritaire au détriment de la prévention, des services publics et des libertés fondamentales. Lire la suite Replier

"Pérennisez l'encadrement des loyers !" En savoir plus

Face à la crise du logement, l’encadrement des loyers n’est pas une option : c’est une nécessité absolue ! Lors des questions au Gouvernement au Sénat, Marianne Margaté a interpellé le ministre du Logement. Face à l’urgence sociale, l’heure n’est plus aux postures idéologiques mais aux faits et aux résultats concrets. Lire la suite Replier

IA et environnement: Alexandre Basquin interpelle Philippe Aghion en commission En savoir plus

Lors de l’audition sur l’empreinte environnementale de l’IA de Philippe Aghion, prix Nobel d’économie, par la commission Transports et Développement durable, Alexandre Basquin a questionné ce professeur au Collège de France, par ailleurs président de la Commission de l’intelligence artificielle : "J’aimerais vous entendre sur l’IA générative", a souligné le sénateur. "Il me semble que vous reconnaissez que les grands modèles de langage contribuent de manière disproportionnée à la hausse de l’énergie. Or, les modèles actuels ont une puissance de calcul qui double tous les cent jours. Il me semble que la puissance publique doit faire des choix sur la spécialisation des IA. Il faudrait qu’elle puisse prouver que l’IA générative participe au mieux-être social. Et je ne pense pas que cela soit le cas." Dans son propos liminaire Alexandre Basquin a rappelé que 620 milliards de dollars allaient être investis en 2026 par les géants de la Tech. Et ce, alors que l’ONU a estimé que l’on pouvait éradiquer la faim dans le monde avec 267 milliards de dollars par an pendant quinze ans. "J’aime mettre les choses en perspective", a ironisé Alexandre Basquin. Qui a également questionné Philippe Aghion sur le développement de l’IAG : "Quel est votre avis sur cet usage de l’IAG qui s’amplifie chaque jour et est incompatible avec nos ressources environnementales ? Ne devrions-nous pas interdire cette IAG ou en limiter le cadre et la portée ? " La conclusion a tenu en une phrase : "Aux intérêts privés et économiques, ne devrions-nous pas préférer notre planète ?" Lire la suite Replier

Commission d'enquête : Alexandre Basquin interpelle la direction de Google France En savoir plus

Vice-président de la commission d’enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin a interpellé le chargé des relations publiques de Google France sur la toile d’influences que tissent les Big Tech via leurs actions philanthropiques. Le sénateur a, notamment, cité le rapport "Gafam Nation" publié en 2023 par l’Observatoire des multinationales qui montre que les grands groupes numériques multiplient les mécénats avec une volonté d’influencer leurs bénéficiaires et de fabriquer l’opinion. La recherche et les universités font partie de leurs cibles. Ainsi, Google finance 1700 universités à travers le monde. Or, a souligné Alexandre Basquin, une enquête de Radio France a montré que certains experts qui défendaient l’utilisation des écrans par les enfants dans les médias travaillaient pour des laboratoires qui étaient financés par de grands groupes numériques. "Il est difficile de mordre la main qui vous nourrit", a commenté le sénateur. " Je soupçonne que vos financements dépassent le cadre de la philanthropie. (...) Ma question est donc simple : Que faudrait-il pour lever toute ambiguïté ou tout soupçon d’influence ? " Le représentant de Google France a répondu avec le cadre législatif déjà existant. Lire la suite Replier

Intervention de Michelle Gréaume sur les enjeux stratégiques de la Loi de Programmation Militaire. En savoir plus

Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire qui fait de la dépense militaire le moteur d’une économie de guerre. Lire la suite Replier

Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume à propos de l'audiovisuel public lors des QAG En savoir plus

Alors que la commission d’enquête sur l’audiovisuel public est devenue une tribune pour l’extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle Gréaume demande au Gouvernement de garantir un audiovisuel public fort capable de résister aux puissances de l’argent. Lire la suite Replier

Transports: "Ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux", dénonce Alexandre Basquin En savoir plus

Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, une ouverture à de nouvelles formes de concurrence, l’absence de discussions rapides sur le financement des transports... Lors du scrutin solennel, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé son groupe à voter contre le projet de loi Développement des transports. Le sénateur a tout d’abord rappelé que le groupe CRCE-K soutenait avec force l’idée de financement d’une loi de financement pluriannuelle des mobilités. "Il nous semble indispensable qu’une telle loi de programmation voie le jour au plus vite. D’autant plus que le Conseil d’orientation des infrastructures chiffre les besoins à 220 milliards d’euros sur dix ans. Il y a urgence à agir et c’est pourquoi nous regrettons l’absence de date précise pour cette loi qui risque de ne pas être inscrite à l’ordre du jour avant plusieurs mois voire plusieurs années." En cause : le plan à 6 milliards d’économies qui vient d’être annoncé par le Gouvernement et l’approche de l’élection présidentielle. La partie recettes pose également question, a dénoncé le sénateur. "Vous ne parlez que du fléchage des produits des concessions autoroutières en 2032 et de l’indexation des tarifs sur l’inflation." Pour le groupe CRCE-K, les recettes devraient plutôt être générées par une part plus importante de la TICPE, par une augmentation de la taxe de séjour avec une plus forte participation des grandes entreprises logistiques et par une meilleure modulation du Versement mobilité. "Nous ne pouvons accepter que ce soit encore aux usagers de supporter la note !", a fustigé Alexandre Basquin qui a rappelé que la gratuité des transports avait de nombreux effets positifs dans la quarantaine de communes, dont Dunkerque, où elle était mise en place. "Beaucoup de projets dans ce texte sont les conséquences du démantèlement du service public de transports." Autres mesures inacceptables : l’obligation faite à la SNCF d’inscrire les tarifs de ses concurrents sur sa propre plate-forme et l’ouverture de nouvelles filiales SNCF avec des partenariats public-privé alors que la Cour des comptes a démontré que cela s’avérait plus coûteux pour les contribuables et les usagers. Enfin, le sénateur a regretté le manque d’ambition du projet de loi sur le fret (ferroviaire, maritime, fluvial), les mobilités douces et les spécificités des territoires d’Outre-Mer. Autant d’arguments qui ont amené le groupe CRCE-K à voter contre ce projet de loi. Lire la suite Replier

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15 octobre 2026

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