La protection de l’enfance se définit ainsi : Au-delà des enfants maltraités, la protection de l’enfance concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être. La loi du 14 mars 2016 propose, dès l’article premier, une nouvelle définition de la protection de l’enfant, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant. L’article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles précise que : " La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents, l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents. Les modalités de mise en œuvre de ces décisions doivent être adaptées à chaque situation et objectivées par des visites impératives au sein des lieux de vie de l’enfant, en sa présence, et s’appuyer sur les ressources de la famille et l’environnement de l’enfant. Elles impliquent la prise en compte des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et la mise en œuvre d’actions de soutien adaptées en assurant, le cas échéant, une prise en charge partielle ou totale de l’enfant. Dans tous les cas, l’enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité." (Sources : https://eduscol.education.fr/cid50665/protection-de-l-enfance-et-ecole.html https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/protection-de-l-enfance-10740/article/qu-est-ce-que-la-protection-de-l-enfance#)

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Journée territoire Dans le Douaisis, pour découvrir la protection de l’enfance et rencontrer les élus locaux

09 octobre 2019

Dans le Nord

Journée douaisienne ce lundi 7 octobre pour Michelle Gréaume et Eric Bocquet, consacrée aux problématiques de la protection de l’enfance, avec la visite de deux établissements dédiés, gérés par la Sauvegarde du Nord.
Poursuivant leurs journées dans les territoires, Michelle Gréaume et Eric (…)

A la Une

Question au Gouvernement

Réforme du RSA : pour Michelle Gréaume, il faut garantir un accompagnement digne et efficace

Le RSA est un filet de protection indispensable pour celles et ceux qui traversent une période de précarité. Le retour à l’emploi ne peut pas se construire en fragilisant davantage les personnes. (…)

Question écrite

Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ? Michelle Gréaume interpelle le Gouvernement

Lorsque leur minorité est contestée, de nombreux jeunes se retrouvent sans solution d'hébergement. Face à cette situation, Michelle Gréaume a interrogé le Gouvernement sur les garanties apportées (…)

Au sénat

1er mai : une nouvelle brèche dans les droits des salariés

Au printemps dernier, la question du travail le 1er mai a occupé le débat public. Après plusieurs mois de controverses et de mobilisation syndicales, le Sénat a adopté un texte qui autorise les (…)

Question d’actualité au Gouvernement

Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens

Des milliers de personnes se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire une chose simple : nous voulons briser la loi du silence et construire une société qui protège réellement les enfants.

Propositions de loi

Essais nucléaires : le Sénat avance enfin vers une réparation plus juste pour les victimes

Pendant des décennies, des milliers de personnes ont été exposées aux conséquences des essais nucléaires français menés en Algérie puis en Polynésie française. Beaucoup ont développé des maladies (…)

Au sénat

Projet de loi RIPOST : entre sécurité et libertés publiques

Le Sénat a récemment examiné le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » (RIPOST) présenté par le Gouvernement comme une réponse à l’exaspération citoyenne (…)

Question d’actualité au Gouvernement

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé. Face à la crise du logement, l'encadrement des loyers n'est pas une option : c'est une nécessité absolue ! Lors des questions (…)

Actualité

Les besoins sociaux avant le choix des armes

Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire (…)

Question d’actualité au Gouvernement

Audiovisuel public : résister à Bolloré, aux GAFAM et à l’extrême droite

Alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenu une tribune pour l'extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle (…)

Propositions de loi

GEMAPI : les collectivités en première ligne, l’État en retrait

Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des (…)

Groupe CRCE

Transports : une avancée pour les usagers grâce à Michelle Gréaume

Alors que le scrutin solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est prévu le 28 avril prochain, le Sénat a entamé l'examen du texte et adopté plusieurs amendements.

Publications

13 335 millionnaires ne payent aucun impôt sur le revenu. Et vous ?

Les informations transmises par le ministère de l’économie à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, ne paient (…)

Dernières vidéos

IA : "Madame la ministre, une réflexion poussée doit être menée", interpelle Alexandre Basquin En savoir plus

Impact social, économique, cognitif, environnemental, manipulation de l’opinion.... Le coût de l’usage de l’intelligence artificielle générative est très élevé, a rappelé Alexandre Basquin lors d’une question orale au gouvernement. Des chercheurs américains ont démontré qu’il existe 777 risques liés à son usage, des experts appellent à un moratoire, des universitaires à son interdiction et on annonce la destruction de 5 millions d’emplois en France. Sans compter l’épuisement des ressources en matières premières, eau et électricité de notre planète et l’exploitation de millions de travailleurs du Sud global payés une misère pour entraîner cette IA, a dénoncé le sénateur. Qui a ajouté que cette IA était également source de manipulation de l’opinion publique, ce qui posait particulièrement question à l’approche de la présidentielle. Non, tous les progrès technologiques ne sont pas sources de mieux-être social, a martelé Alexandre Basquin qui a différencié cette IA de celle utilisée en médecine, par exemple. Au regard de tous ces enjeux, le parlementaire a interpellé la ministre en charge du numérique et de l’IA "Il est impérieux, madame la Ministre, qu’une réflexion poussée soit menée sur l’intelligence artificielle générative sur ses usages, sur son utilisation par le grand public et même sur sa possible interdiction. Qu’en pensez-vous ?" Lire la suite Replier

"Il faut stopper le démantèlement des services publics de transport!", alerte Alexandre Basquin En savoir plus

Dans le cadre du débat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, Alexandre Basquin a jugé la loi "très décevante" : "Nous attendions des mesures concrètes, un droit effectif à la mobilité pour toutes et tous. Il n’y a pas d’engagements réels ou de date précise. Cela restera une loi d’affichage. Ce n’est pas en faisant payer les usagers ou en mobilisant les ressources des autoroutes concédées que nous rendrons plus efficaces les politiques en matière de transport". Et le sénateur d’expliquer que de nouvelles recettes sont possibles avec une meilleure modulation du versement mobilité, des taxes renforcées sur les bureaux en Île-de-France ou un fléchage de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mais, avant tout, a rappelé Alexandre Basquin, "l’État doit être au rendez-vous aux côtés des AOM (Autorité organisatrice de mobilité), des collectivités locales et des usagers". "Ce projet de loi est bien trop lacunaire, il n’y a rien de structurant sur la régénération des petites lignes, rien sur les trains de nuit, rien sur un véritable plan vélo, rien sur le fret ferroviaire et fluvial. À l’heure où le prix de l’essence flambe et où l’on constate les effets dévastateurs du changement climatique, il faut miser sur les transports collectifs. C’est un impératif social et écologique. Comment accepter la proposition d’indexation des tarifs sur l’inflation ? C’est une ligne rouge." Pour le sénateur du Nord, ce projet de loi est dans la droite ligne de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation, que le groupe CRCE-K ne cesse de dénoncer. "Il faut stopper ce démantèlement des services publics de transport !" Scrutin public le 28 avril. Lire la suite Replier

Moyen-Orient: "Notre capacité collective à faire respecter le droit doit être démontrée" En savoir plus

La situation au Proche et Moyen-Orient est catastrophique avec trois semaines d’escalade continue et une déstabilisation de la région et de l’équilibre du monde. Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent. Voilà ce qu’a affirmé la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, lors du débat au Sénat. Voici son discours : "Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. Monsieur Cadic, quels que soient notre position intransigeante envers le régime iranien et nos combats pour les droits humains, et notamment ceux des femmes, nous condamnons cette violation du droit international. La notion de guerre préventive ne repose sur aucun fondement solide. C’est une rupture profonde dans l’équilibre du monde, dont nous mettrons des années à mesurer les conséquences. L’histoire nous enseigne que l’on n’impose pas la démocratie par la guerre, on ne construit pas la liberté sur la destruction. L’agression par les États-Unis et Israël franchit des lignes rouges graves. Les éliminations ciblées sont des exécutions extrajudiciaires qui remettent en cause le droit international. Pire, elles privent le peuple iranien de jugement, de vérité, de réparation - et donc de reconstruction. En trois semaines, le conflit s’est étendu. Le Liban est touché, l’Irak déstabilisé, les tensions gagnent le Golfe. C’est une escalade sans fin, dont les peuples paient le prix : des milliers de morts, des millions de déplacés, des villes et infrastructures détruites. À cela s’ajoutent des risques écologiques majeurs, après les frappes sur des installations sensibles. La fermeture du détroit d’Ormuz fait s’envoler les prix de l’énergie. Qui paie ? Qui en profite ? Nous refusons que la guerre devienne une occasion de spéculation ; de l’agriculture à la plasturgie, des pans entiers de notre économie sont menacés, or rien ne garantit que les spéculateurs d’aujourd’hui seront les bienfaiteurs de demain. La guerre économique est là, nous la subissons. Pour combien de temps ? Monsieur le Premier ministre, de nombreux pays européens ont déjà pris des mesures ; que comptez-vous faire concrètement ? L’ordre international est en jeu : une ligne de fracture apparaît entre ceux qui défendent le droit international et ceux qui s’en affranchissent. L’Europe a su défendre le droit dans d’autres contextes, mais sa parole apparaît hésitante. Le droit s’en trouve fragilisé. Or il n’est crédible que s’il est universel. Nous faisons un choix clair : celui du droit, de la justice, de la paix. Ces principes doivent s’appliquer partout : à Gaza, en Cisjordanie, au Liban - qui a reçu plus de bombes en trois semaines que l’Iran... Quel devenir pour le peuple ukrainien, alors que l’interdiction des importations de pétrole russe vient d’être retirée de l’agenda à Bruxelles ? Quel avenir pour Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours assignés à l’ambassade de France, dont l’ambassadeur d’Iran estime cyniquement qu’il est possible qu’ils reviennent un jour en France ? Membre permanent du Conseil de sécurité, seul pays de l’Union doté de l’arme nucléaire, la France porte une voix indépendante. Cela implique de parler clairement à nos alliés, de dire non quand le droit est bafoué, non à la logique de guerre. Des mesures concrètes doivent être prises : embargo sur les armes, sanctions, fin de la complaisance avec certains dirigeants. C’est notre capacité collective à faire respecter le droit qui doit primer. Ce monde de conflit permanent, d’instabilité, nous ne l’accepterons jamais. Face à des bouleversements majeurs, nous n’avons ni le temps ni les moyens de renoncer au droit. C’est pourquoi nous défendons avec détermination le respect du droit international, la paix et la souveraineté des peuples, seul chemin de paix." Lire la suite Replier

Financements privés de politiques publiques: les auditions de la commission d'enquête se poursuivent En savoir plus

Direction générale des finances publiques, Monde associatif, Ministère de l’Intérieur... Vice-président de la commission d’enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin multiplie les auditions pour retracer les circuits des dons, leur éventuelle influence, les garde-fous existants, ceux qui devraient être mis en place, etc. Lire la suite Replier

Expression de Michelle Gréaume au Sénat lors du débat sur les violences au quotidien

Droits des femmes: une mobilisation record à Lille ! En savoir plus

Jamais on n’avait vu autant de monde à Lille pour une manifestation en faveur des droits des femmes ! Dimanche 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, des milliers de personnes se sont réunies place du Théâtre avant de défiler avec pancartes créatives, groupes de musique et détermination. Les inégalités au travail, de salaire, les violences intra-familiales ou dans la rue, les plafonds de verre qui se maintiennent, le droit à l’avortement de plus en plus menacé et les masculinistes toujours plus virulents... Les combats pour les droits de toutes les femmes sont aussi nombreux qu’essentiels et le sénateur Alexandre Basquin en a fait une de ses priorités. Lire la suite Replier

Culture: "Les financeurs privés cherchent-ils à vous influencer?", demande A.Basquin En savoir plus

Ecoles, associations, structures culturelles... Les financements privés se font de plus en plus nombreux dans les budgets de structures publiques en manque de moyens. Quel est leur rôle exactement ? Comment sont-ils contrôlés ? Quels sont les risques d’influence voire d’ingérence lorsqu’il y a une démarche idéologique derrière ? Avec la commission d’enquête dont il est vice-président, Alexandre Basquin a commencé les auditions des acteurs des politiques publiques en lien avec l’Éducation nationale, la vie associative et la culture. Lire la suite Replier

Retrouvez l'intervention de Marianne Margaté à propos de la situation à Cuba En savoir plus

Ce durcissement du blocus contrevient au droit international et à l’exercice le plus élémentaire des droits humains. L’économie cubaine est paralysée et la population s’approche d’une crise humanitaire majeure, subissant vingt heures de coupure d’électricité par jour, comme le soulignait, dès le 4 février, le secrétaire général de l’ONU. Lire la suite Replier

Retrouvez l'intervention de M Gréaume à propos des suppressions de poste dans l'éducation nationale En savoir plus

3 200 postes d’enseignants supprimés, dont 400 dans l’académie de Lille. On invoque la démographie pour justifier ces coupes, mais depuis 2017, près de 10 000 postes ont déjà été supprimés dans le second degré, y compris lorsque les effectifs augmentaient. La logique est toujours la même : quand les élèves sont plus nombreux, on parle de rigueur budgétaire ; quand ils sont moins nombreux, on supprime des postes. Dans tous les cas, l’école perd. Lire la suite Replier

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22 octobre 2026

Protection de l’enfance

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