Cette rubrique fait référence à l’ensemble des interventions ayant trait au contexte international.

Articles en lien avec cette thématique

Question écrite au ministre de l’intérieur et des outre-mer Expulsions de personnes protégées par le droit international

02 mai 2024

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 mai 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.
Chaque année, plusieurs milliers de personnes se (…)

Question d’actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, allons-nous enfin reconnaitre l’Etat palestinien, permettant ainsi la coexistence pacifique de deux Etats ?

10 avril 2024

International

Mercredi 10 avril, lors de la séance de QAG, c’est Michelle Gréaume qui a alerté le Gouvernement sur la situation dramatique à Gaza, au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de la question d’actualité au Gouvernement
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
Dans (…)

Proposition de loi "Aide publique au développement" Le groupe CRCE-K dit oui à la création d’une commission d’évaluation de l’APD, afin d’en mesurer son efficacité

27 mars 2024

International

Mardi 26 mars 2024, avait lieu l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée sur ce texte au nom du groupe CRCE-K.
Lire le texte de (…)

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères Élections présidentielles de 2025 en Côte d’Ivoire

14 mars 2024

International

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 mars 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 30 mai 2024
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions de préparation des élections présidentielles de 2025 en Côte (…)

Michelle Gréaume, rapporteure de la Mission Défense du PLF 2024 Ce budget ne conforte ni notre souveraineté militaire ni celle de nos industries

12 décembre 2023

International

Lundi 11 décembre, le Sénat procédait à l’examen des crédits de la mission "Défense" du Projet de loi de finances pour 2024. Michelle Gréaume en était la rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, puis s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K.
L’intervention en tant que (…)

Examen des crédits des missions "Action extérieure de l’État" et "Aide publique au développement" La France doit tenir un rôle important en matière de politique extérieure, et changer de paradigme

08 décembre 2023

International

Vendredi 8 décembre, Michelle Gréaume s’exprimait au nom du groupe CRCE-K sur les missions "Action extérieure de l’État" et "Aide publique au développement" qui étaient en débat.
Elle n’a pu que regretter le manque de moyens accordés à la politique extérieure de la France, dans un contexte (…)

Débat dans l’hémicycle sur les partenariats entre la France et les pays africains Rejet de la politique française en Afrique : le problème est profond, et la nécessité de changer de politique, urgente.

22 novembre 2023

International

Mardi 21 novembre dans la soirée, le Sénat siégeait concernant une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains.
C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée dans ce débat (…)

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 Nous nous opposerons à cette loi décidée à la hâte, et qui ne promeut pas la Paix

28 juin 2023

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mardi 27 juin 2023, débutait la discussion au Sénat du Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Michelle Gréaume, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’est exprimée à plusieurs reprises au nom du groupe CRCE.
Elle a (…)

Question écrite adressée à la Ministre chargée à l’Enfance, avec réponse Ouverture d’une mission interministérielle sur les adoptions illégales

06 avril 2023

International

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 avril 2023 Réponse publiée le 8 juin 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur les soupçons d’irrégularités pesant sur certaines adoptions internationales. (…)

Question orale Statut fiscal des travailleurs français du secteur public belge : le Gouvernement fait la sourde oreille

14 février 2023

International

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

A la Une

Question au Gouvernement

Réforme du RSA : pour Michelle Gréaume, il faut garantir un accompagnement digne et efficace

Le RSA est un filet de protection indispensable pour celles et ceux qui traversent une période de précarité. Le retour à l’emploi ne peut pas se construire en fragilisant davantage les personnes. (…)

Question écrite

Quelles mesures pour les mineurs non accompagnés ? Michelle Gréaume interpelle le Gouvernement

Lorsque leur minorité est contestée, de nombreux jeunes se retrouvent sans solution d'hébergement. Face à cette situation, Michelle Gréaume a interrogé le Gouvernement sur les garanties apportées (…)

Au sénat

1er mai : une nouvelle brèche dans les droits des salariés

Question d’actualité au Gouvernement

Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens

Des milliers de personnes se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire une chose simple : nous voulons briser la loi du silence et construire une société qui protège réellement les enfants.

Propositions de loi

Essais nucléaires : le Sénat avance enfin vers une réparation plus juste pour les victimes

Pendant des décennies, des milliers de personnes ont été exposées aux conséquences des essais nucléaires français menés en Algérie puis en Polynésie française. Beaucoup ont développé des maladies (…)

Au sénat

Projet de loi RIPOST : entre sécurité et libertés publiques

Le Sénat a récemment examiné le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » (RIPOST) présenté par le Gouvernement comme une réponse à l’exaspération citoyenne (…)

Question d’actualité au Gouvernement

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé. Face à la crise du logement, l'encadrement des loyers n'est pas une option : c'est une nécessité absolue ! Lors des questions (…)

Actualité

Les besoins sociaux avant le choix des armes

Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l'actualisation de la loi de programmation, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire (…)

Question d’actualité au Gouvernement

Audiovisuel public : résister à Bolloré, aux GAFAM et à l’extrême droite

Alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public est devenu une tribune pour l'extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle (…)

Propositions de loi

GEMAPI : les collectivités en première ligne, l’État en retrait

Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des (…)

Groupe CRCE

Transports : une avancée pour les usagers grâce à Michelle Gréaume

Alors que le scrutin solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est prévu le 28 avril prochain, le Sénat a entamé l'examen du texte et adopté plusieurs amendements.

Publications

13 335 millionnaires ne payent aucun impôt sur le revenu. Et vous ?

Les informations transmises par le ministère de l’économie à la commission des Finances du Sénat sont sans ambiguïté : 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, ne paient (…)

Dernières vidéos

Alexandre Basquin sur Public Sénat: "Oui, il faut augmenter le SMIC!" En savoir plus

Hausse du coût de l’énergie, superprofits de Total, revalorisation du SMIC... Alexandre Basquin était en direct sur le plateau de Public Sénat pour le débrief des Questions d’actualité au Gouvernement. C’est d’ailleurs l’intervention du sénateur CRCE-K Fabien Gay sur les prix de l’énergie qui a été reprise en ouverture de l’émission. "Il y a une véritable indécence. On a un foyer sur trois en précarité énergétique et, dans le même temps, Total qui augmente ses marges de façon continue. (...) La question des marges doit être posée", a souligné Alexandre Basquin. Le sénateur s’est, par ailleurs, déclaré pour la revalorisation du SMIC et des salaires : "Il y a une casse sociale sans précédent depuis dix ans." Une casse à mettre en parallèle avec les 211 milliards versés chaque année aux grandes entreprises sans contrôle ni contrepartie, a rappelé l’élu du Nord face aux sénateurs LR et RN présents sur le plateau. Interrogé en tant qu’expert sur l’IA par la journaliste de Public Sénat, Alexandre Basquin a expliqué pourquoi, au vu des millions d’emplois menacés, il était urgent de légiférer. Enfin, il a été question de la mobilisation de ce jeudi 5 novembre : "Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur", a martelé le sénateur communiste. " Je rappelle que les lycéens demandent dix milliards pour leurs dix mesures prioritaires. On en est loin. Alors qu’ils veulent juste étudier dans des conditions dignes." Lire la suite Replier

Fonds Vert pour le climat: la Ministre de la Transition écologique répond à Alexandre Basquin En savoir plus

Lors d’une audition en commission, Alexandre Basquin a interpellé la Ministre de la Transition écologique au sujet du budget attribué au Fonds Verts qui doit financer l’adaptation des collectivités locales au changement climatique : " Le budget consacré à l’écologie est trop lacunaire et je le regrette. A titre d’exemple, je prendrai le Fonds Vert. Dans son enveloppe budgétaire 2027, 200 millions vont être attribués aux bâtis de l’État. C’est une forme de détournement ! Et ce alors que le budget attribué aux collectivités locales est déjà en baisse. Comment le justifiez-vous ?" La ministre lui a répondu qu’il avait été décidé de ne pas différencier, pour le bâti, services publics d’État et services publics des collectivités locales dans le cadre d’un budget contraint. Lire la suite Replier

Fonds Vert pour le climat: Alexandre Basquin interpelle la ministre Monique Barbut En savoir plus

#QAG Mesures pour faire face aux crises climatiques - Séance du 24 juin 2026 En savoir plus

Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d’agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent. Voici son discours "Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école. Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu’à l’école ? Cette canicule n’est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant. En 2022, le président Macron appelait à ce qu’on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d’euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d’isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu’à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié. Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d’épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ? Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d’autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n’a qu’une chose à annoncer aujourd’hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l’inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire." Lire la suite Replier

Au nom de la simplification, ne pas nourrir un discours anti-état En savoir plus

Oui, la norme peut peser sur l’activité des collectivités territoriales mais elle peut aussi les protéger et garantir leur bon fonctionnement. La nécessaire simplification administrative ne doit pas alimenter un discours anti-État et le texte présenté ne doit pas servir de "fourre-tout", sans être à la hauteur des enjeux. Voilà ce qu’a établi, lors de son intervention sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales voté ce mercredi soir au Sénat, la sénatrice de la Loire et présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, qui a souligné que ce projet de loi était "issu d’un choix idéologique". "Prenons garde à ne pas fragiliser l’action publique dans son ensemble. Prenons le problème à l’envers : les élus souhaitent-ils demain être en insécurité juridique ? Non, nous avons besoin de dépasser la pseudo-technicité de notre débat, car l’illisibilité casse la démocratie. Cette illisibilité a été voulue politiquement, avec la chute depuis 2008 du nombre d’agents des préfectures qui accompagnaient les élus. Parallèlement, le nombre de normes explosait. Mais la norme peut protéger ; elle peut répondre à des difficultés.", a argumenté Cécile Cukierman. Le groupe s’est donc abstenu. Par ailleurs, comme l’a demandé le groupe, le fameux article 35 bis qui rendait les CCAS facultatifs a heureusement été supprimé, juste avant le vote ce mercredi soir. Voici la suite du discours de Cécile Cukierman : " À la fin de l’examen du texte, le Sénat aura créé de nouvelles normes, nombreuses. Selon Le Petit Larousse, la norme est un principe ou un critère auquel se réfère tout jugement. La liberté est non pas l’anarchie, mais un ensemble de règles ; et la liberté est le premier mot de notre devise républicaine. Le poids des élus dans la CDPENAF, c’est une norme. Le droit funéraire, ce sont des normes. Le droit syndical, à l’article 38, c’est une norme. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie. L’orateur précédent l’a dit : rien de bien grave dans ce texte, si ce n’est tout ce qu’il ne contient pas. Nous reviendrons lors de l’examen des articles sur les divers sujets abordés. Mais notre droit et nos normes doivent permettre à chacun d’exercer librement ses fonctions d’élus. Il faut rendre aux élus locaux les moyens d’agir simplement pour répondre aux besoins complexes de leurs concitoyens. S’agit-il de retirer des normes handicapantes, qui sclérosent l’action publique, ou de nourrir un débat anti-État, un débat anti-République ? Je ne crois pas que la République en sortirait grandie." Lire la suite Replier

Retrouvez l'intervention de Michelle Gréaume à l'occasion du texte sur le travailler le 1er mai En savoir plus

Au printemps dernier, la question du travail le 1er mai a occupé le débat public. Après plusieurs mois de controverses et de mobilisation syndicales, le Sénat a adopté un texte qui autorise les boulangeries et les fleuristes à faire travailler leurs salariés ce jour-là . Avec les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K, Michelle Gréaume a voté contre cette remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé de l’année fruit d’une conquête sociale. Lire la suite Replier

Lyhanna : briser le silence demande des moyens En savoir plus

Lors des questions d’actualité au Gouvernement, Cécile Cukierman a interpellé le Premier ministre sur les moyens consacrés à la protection de l’enfance et au traitement des violences faites aux mineurs. Des milliers d’enfants victimes de violences qui ne sont pas entendus. Notre devoir est de faire en sorte qu’ils le soient, que les violences qu’ils subissent soient stoppées par les adultes que nous sommes. Lire la suite Replier

Philanthropie ou projet politique? Alexandre Basquin interpelle Pierre-Édouard Stérin en commission En savoir plus

La commission d’enquête sénatoriale, dont Alexandre Basquin est le vice-président, est arrivée ce jeudi 4 juin à un moment clé avec l’audition de Pierre-Édouard Stérin. Pour rappel, cette commission cherche à faire la lumière sur « les mécanismes de financement des politiques publiques par des organisations privées » ainsi que sur les risques « d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie ». Les sénateurs s’intéressent particulièrement aux investissements de structures privées : fondations, fonds ou associations, dans les domaines démocratiques, culturels ou éducatifs. Au cœur de leurs interrogations figure notamment son projet « Périclès », porté par le milliardaire ultra-conservateur Pierre-Édouard Stérin. Durant l’été 2024, le quotidien L’Humanité avait révélé un document stratégique détaillant les ambitions politiques de ce projet. Selon ces révélations, 150 millions d’euros devaient être consacrés à la promotion d’idées d’extrême droite afin de favoriser une victoire de « l’union des droites » lors de prochaines échéances électorales Exilé en Belgique, opposé à l’avortement et défenseur de la « remigration », Pierre-Édouard Stérin affiche ouvertement ses convictions ultralibérales, traditionalistes et identitaires. L’entrepreneur affirme vouloir « servir et sauver la France » en mettant sa fortune au service de ses idées. Son nom est également associé à la « Nuit du Bien commun », un événement caritatif organisé dans plusieurs villes françaises et régulièrement critiqué par la gauche locale pour son soutien à des associations conservatrices. C’est justement sur la frontière floue entre ce fonds et le projet idéologique porté par Périclès, qu’Alexandre Basquin a interrogé Pierre-Édouard Stérin : "On pourrait soupçonner certaines passerelles entre votre idéologie et le Fonds du Bien commun", a ainsi souligné le sénateur. "La frontière semble d’autant plus floue que le Fonds du Bien commun soutient des projets culturels qui portent une vision du roman national qui pourrait s’apparenter à de l’idéologie. (...) Qu’est-ce qui différencie strictement votre projet politique de votre projet philanthropique ?", a interrogé Alexandre Basquin. Pierre-Édouard Stérin a répondu que les ambitions de Périclès et du Fonds du Bien commun était très différentes et qu’il n’y avait jamais eu de caractère politique donné aux actions du Fonds du Bien commun. Lire la suite Replier

Projet de loi RIPOST : intervention de Mihelle Gréaume au nom du groupe CRCE K En savoir plus

Au nom du groupe CRCE-K, Michelle Gréaume a dénoncé un texte qui privilégie l’affichage sécuritaire au détriment de la prévention, des services publics et des libertés fondamentales. Lire la suite Replier

"Pérennisez l'encadrement des loyers !" En savoir plus

Face à la crise du logement, l’encadrement des loyers n’est pas une option : c’est une nécessité absolue ! Lors des questions au Gouvernement au Sénat, Marianne Margaté a interpellé le ministre du Logement. Face à l’urgence sociale, l’heure n’est plus aux postures idéologiques mais aux faits et aux résultats concrets. Lire la suite Replier

IA et environnement: Alexandre Basquin interpelle Philippe Aghion en commission En savoir plus

Lors de l’audition sur l’empreinte environnementale de l’IA de Philippe Aghion, prix Nobel d’économie, par la commission Transports et Développement durable, Alexandre Basquin a questionné ce professeur au Collège de France, par ailleurs président de la Commission de l’intelligence artificielle : "J’aimerais vous entendre sur l’IA générative", a souligné le sénateur. "Il me semble que vous reconnaissez que les grands modèles de langage contribuent de manière disproportionnée à la hausse de l’énergie. Or, les modèles actuels ont une puissance de calcul qui double tous les cent jours. Il me semble que la puissance publique doit faire des choix sur la spécialisation des IA. Il faudrait qu’elle puisse prouver que l’IA générative participe au mieux-être social. Et je ne pense pas que cela soit le cas." Dans son propos liminaire Alexandre Basquin a rappelé que 620 milliards de dollars allaient être investis en 2026 par les géants de la Tech. Et ce, alors que l’ONU a estimé que l’on pouvait éradiquer la faim dans le monde avec 267 milliards de dollars par an pendant quinze ans. "J’aime mettre les choses en perspective", a ironisé Alexandre Basquin. Qui a également questionné Philippe Aghion sur le développement de l’IAG : "Quel est votre avis sur cet usage de l’IAG qui s’amplifie chaque jour et est incompatible avec nos ressources environnementales ? Ne devrions-nous pas interdire cette IAG ou en limiter le cadre et la portée ? " La conclusion a tenu en une phrase : "Aux intérêts privés et économiques, ne devrions-nous pas préférer notre planète ?" Lire la suite Replier

Commission d'enquête : Alexandre Basquin interpelle la direction de Google France En savoir plus

Vice-président de la commission d’enquête sur les financements privés des politiques publiques, Alexandre Basquin a interpellé le chargé des relations publiques de Google France sur la toile d’influences que tissent les Big Tech via leurs actions philanthropiques. Le sénateur a, notamment, cité le rapport "Gafam Nation" publié en 2023 par l’Observatoire des multinationales qui montre que les grands groupes numériques multiplient les mécénats avec une volonté d’influencer leurs bénéficiaires et de fabriquer l’opinion. La recherche et les universités font partie de leurs cibles. Ainsi, Google finance 1700 universités à travers le monde. Or, a souligné Alexandre Basquin, une enquête de Radio France a montré que certains experts qui défendaient l’utilisation des écrans par les enfants dans les médias travaillaient pour des laboratoires qui étaient financés par de grands groupes numériques. "Il est difficile de mordre la main qui vous nourrit", a commenté le sénateur. " Je soupçonne que vos financements dépassent le cadre de la philanthropie. (...) Ma question est donc simple : Que faudrait-il pour lever toute ambiguïté ou tout soupçon d’influence ? " Le représentant de Google France a répondu avec le cadre législatif déjà existant. Lire la suite Replier

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10 novembre 2026

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