Les communes, et plus globalement l’ensemble des collectivités, sont soumises, depuis de trop nombreuses années, à l’austérité financière. Après trois années de gel des dotations décidé sous le précédent quinquennat, nous sommes soumis, depuis 2014, à leur réduction. Ce sont ainsi 10 milliards d’euros qui ont manqué aux budgets des collectivités depuis cinq ans.
Les conséquences sont connues : depuis trois ans, le niveau de l’investissement des collectivités chute de manière spectaculaire, moins de commande publique et donc plus de chômage pour nos PME et artisans locaux. En 2015, 44% des collectivités locales ont réduit leurs effectifs de 26%. Hausse de la fiscalité, réduction des services, des prestations gratuites deviennent payantes, nous assistons à une dégradation des services rendus à la population.
Cette politique est inefficace du point de vue de notre économie et totalement injuste. On impose ces réductions au nom de la contribution des collectivités au « redressement des comptes publics ». Leur dette ne représente cependant que 8% du total de la dette du pays, et ce, depuis trois décennies. Les collectivités empruntent pour investir et non pas pour fonctionner. Les budgets des communes doivent être obligatoirement à l’équilibre.
Nos candidats porteront, comme ils l’ont toujours fait, l’idée qu’il faut considérer les collectivités et leur capacité à fonctionner et investir comme un levier pour combattre la crise et le chômage.
Oui, les dotations sont un outil efficace contre la récession !
Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.
Marie-Noëlle Lienemann s’est exprimée, ce mercredi 8 février, au nom du groupe CRCE dans le cadre des QAG, pour interroger le Ministre de la Transition Ecologique et la Cohésion des Territoires, Monsieur Béchu, sur les concessions autoroutières. Lire le texte de l’intervention de Marie-Noëlle (...)
Le projet de loi du gouvernement prévoyait la suppression de cet impôt économique local en deux ans, les Républicains proposaient le report d’une année de la réforme. Grâce à de multiples interventions notamment de notre groupe, la CVAE ne sera pas supprimée. C’est un message extrêmement positif qui est (...)
Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne (...)
Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents (...)
Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)
Michelle Gréaume et Eric Bocquet sont co-signataires de la proposition de loi de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rétablir l’ISF. Rétablissement que les sénateurs communistes ont par ailleurs demandé à plusieurs reprises que ce soit lors des débats budgétaires ou dernièrement lors de (...)
Lors des dernières questions d’actualité au Gouvernement de la session, Laurence Cohen a posé une question au Ministre de la Santé et de la Prévention au nom du groupe CRCE, interrogeant sur l’impact des conclusions de la Commission d’enquête portant sur la pénurie de médicaments, dont elle était rapporteure.
ReplierAprès la mort du jeune Nahel, et les violences qui en ont découlé, Marie-Noëlle Lienemann a interpellé le Gouvernement au nom du groupe CRCE, pour connaître les réponses qu’il compte apporter à l’exaspération de tou.te.s les français.es, lors des QAG du 5 juillet 2023, suite à la mort du jeune Nahel à Nanterre, et aux violences urbaines qui en ont découlé. Elle a notamment appelé à la mise en place d’un grand plan de redressement des services publics afin de répondre à l’exaspération de tous les français.
ReplierMardi 4 juillet avait lieu au Sénat la dernière séance de questions orales au Gouvernement avant la fin de la session parlementaire.
A cette occasion, Eric Bocquet a interrogé Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les services d’intérêt général, publics ou non, qui quittent régulièrement les communes et dont la charge du maintien revient aux collectivités.
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