Question écrite au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Prise en compte des effectifs des très petites sections
Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 avril 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la non-prise en compte des enfants de moins de trois ans dans la comptabilisation des effectifs scolaires.
L’article L. 113-1 du (...)