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Michelle Gréaume, sollicitée par l’Association des communes minières, a transmis à la Ministre de la transition écologique une question écrite concernant la réforme tant attendue du code minier.
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Question écrite avec réponse Conséquences de la réforme de la prime d’activité pour le fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du Nord

Question écrite de Mme Michelle Gréaume publiée le 30/05/2019
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