La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.

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Lors du débat sur les enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire, Michelle Gréaume est intervenue au nom du groupe CRCE-K afin de dénoncer une loi de programmation militaire qui fait de la dépense militaire le moteur d’une économie de guerre.
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Alors que la commission d’enquête sur l’audiovisuel public est devenue une tribune pour l’extrême droite et que les milliardaires prennent le contrôle de chaînes, de radios et de journaux, Michelle Gréaume demande au Gouvernement de garantir un audiovisuel public fort capable de résister aux puissances de l’argent.
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Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, une ouverture à de nouvelles formes de concurrence, l’absence de discussions rapides sur le financement des transports... Lors du scrutin solennel, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé son groupe à voter contre le projet de loi Développement des transports.
Le sénateur a tout d’abord rappelé que le groupe CRCE-K soutenait avec force l’idée de financement d’une loi de financement pluriannuelle des mobilités. "Il nous semble indispensable qu’une telle loi de programmation voie le jour au plus vite. D’autant plus que le Conseil d’orientation des infrastructures chiffre les besoins à 220 milliards d’euros sur dix ans. Il y a urgence à agir et c’est pourquoi nous regrettons l’absence de date précise pour cette loi qui risque de ne pas être inscrite à l’ordre du jour avant plusieurs mois voire plusieurs années." En cause : le plan à 6 milliards d’économies qui vient d’être annoncé par le Gouvernement et l’approche de l’élection présidentielle. La partie recettes pose également question, a dénoncé le sénateur. "Vous ne parlez que du fléchage des produits des concessions autoroutières en 2032 et de l’indexation des tarifs sur l’inflation." Pour le groupe CRCE-K, les recettes devraient plutôt être générées par une part plus importante de la TICPE, par une augmentation de la taxe de séjour avec une plus forte participation des grandes entreprises logistiques et par une meilleure modulation du Versement mobilité.
"Nous ne pouvons accepter que ce soit encore aux usagers de supporter la note !", a fustigé Alexandre Basquin qui a rappelé que la gratuité des transports avait de nombreux effets positifs dans la quarantaine de communes, dont Dunkerque, où elle était mise en place. "Beaucoup de projets dans ce texte sont les conséquences du démantèlement du service public de transports."
Autres mesures inacceptables : l’obligation faite à la SNCF d’inscrire les tarifs de ses concurrents sur sa propre plate-forme et l’ouverture de nouvelles filiales SNCF avec des partenariats public-privé alors que la Cour des comptes a démontré que cela s’avérait plus coûteux pour les contribuables et les usagers.
Enfin, le sénateur a regretté le manque d’ambition du projet de loi sur le fret (ferroviaire, maritime, fluvial), les mobilités douces et les spécificités des territoires d’Outre-Mer.
Autant d’arguments qui ont amené le groupe CRCE-K à voter contre ce projet de loi.
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Dans le cadre du débat sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, Alexandre Basquin a jugé la loi "très décevante" : "Nous attendions des mesures concrètes, un droit effectif à la mobilité pour toutes et tous. Il n’y a pas d’engagements réels ou de date précise. Cela restera une loi d’affichage. Ce n’est pas en faisant payer les usagers ou en mobilisant les ressources des autoroutes concédées que nous rendrons plus efficaces les politiques en matière de transport". Et le sénateur d’expliquer que de nouvelles recettes sont possibles avec une meilleure modulation du versement mobilité, des taxes renforcées sur les bureaux en Île-de-France ou un fléchage de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mais, avant tout, a rappelé Alexandre Basquin, "l’État doit être au rendez-vous aux côtés des AOM (Autorité organisatrice de mobilité), des collectivités locales et des usagers". "Ce projet de loi est bien trop lacunaire, il n’y a rien de structurant sur la régénération des petites lignes, rien sur les trains de nuit, rien sur un véritable plan vélo, rien sur le fret ferroviaire et fluvial. À l’heure où le prix de l’essence flambe et où l’on constate les effets dévastateurs du changement climatique, il faut miser sur les transports collectifs. C’est un impératif social et écologique. Comment accepter la proposition d’indexation des tarifs sur l’inflation ? C’est une ligne rouge."
Pour le sénateur du Nord, ce projet de loi est dans la droite ligne de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation, que le groupe CRCE-K ne cesse de dénoncer. "Il faut stopper ce démantèlement des services publics de transport !" Scrutin public le 28 avril.
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