Commission des affaires sociales

Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l’aide et l’action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l’Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. https://www.senat.fr/commission/soc/index.html



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Question écrite adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités Situation financière des centres sociaux

Question écrite publiée au Journal Officiel le 1er février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 7 mars 2024
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Proposition de loi sur la sécurité sanitaire La santé publique doit être gérée et financée par l’Etat, pas par les particuliers

Ce mercredi 5 février au Sénat était présentée la proposition de loi sur la sécurité sanitaire, portée par M. Michel Amiel et les membres du groupe LaREM. 
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Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé Respect des droits des étudiants hospitaliers et revalorisation de leur gratification

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Question écrite Poursuite de la procréation médicalement assistée à l’étranger pour les citoyennes françaises durant la pandémie de Covid-19

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’impossibilité pour les femmes françaises de poursuivre les procédures de procréation médicalement assistée (PMA) engagées à l’étranger depuis le début de la pandémie de Covid-19.
Alors que l’accès à la PMA pour (...)

Protection de l’enfance Les mesures prises pour protéger les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs doivent être pérennisées

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