Le champ de compétences de la commission des affaires sociales comprend le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l’aide et l’action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l’Outre-mer et des anciens combattants. Elle est en outre chargée chaque année de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. https://www.senat.fr/commission/soc/index.html

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Question écrite Mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique

23 août 2019

Dans le Nord

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutiques.
En décembre 2018, le Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) portant sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à (...)

Question écrite avec réponse Généralisation de l’expérimentation "Au labo sans ordo" à l’ensemble du territoire

19 août 2019

Commission des affaires sociales

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l’expérimentation intitulée « Au labo sans ordo ».
Cette opération, qui permet de procéder à un dépistage du VIH sans ordonnance, sur simple demande, sans avance de frais, et gratuitement grâce à une prise (...)

Question écrite avec réponse Les jeux d’argent et de hasard et leurs conséquences

19 août 2019

Santé

Question de Michelle Gréaume, publiée le 22 août 2019
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les jeux d’argent et de hasard et leurs conséquences sociales et financières pour nos concitoyens.
De récentes études tendent à prouver que les Français (...)

Question écrite avec réponse Situation des assistants de régulation médicale

19 août 2019

Au sénat

Question écrite n° 12032 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée le 22/08/2019
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM).
Ces femmes et ces hommes, premier maillon de la chaîne des (...)

Tribune - Question orale au Gouvernement Violences faites aux femmes : les sénateurs se mobilisent pour y mettre fin au plus vite

05 juillet 2019

Commission des affaires sociales

Alors que le nombre de victimes de féminicides stagne depuis 2013, et pourrait même être plus élevé en 2019, les associations, les élus et la population se mobilisent pour que des dispositions soient prises pour protéger les femmes.
Pour la troisième fois depuis le début de son mandat, Michelle (...)

Question orale au Gouvernement Michelle Gréaume interpelle le Gouvernement sur les agressions des sapeurs-pompiers

02 juillet 2019

Dans le Nord

Question écrite Allongement des congés parentaux

27 juin 2019

Dans le Nord

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement des congés parentaux.
Au cours des débats du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, les consignes de l’organisation mondiale de la santé n’ont pas manqué (...)

Commission des affaires sociales - Santé Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé

19 juin 2019

Services publics

La commission des affaires sociales du Sénat accueillait mercredi 19 juin 2019 Madame Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé, pour une audition plénière.
A cette occasion, forte des enseignements lors du Tour de France des hôpitaux, Michelle Gréaume a souhaité l’interroger sur (...)

Changement de régime des indépendants Michelle Gréaume intervient en Commission sur le RSI

12 juin 2019

Au sénat

Ce mercredi 12 juin, une matinée d’audition de la Commission aux affaires sociales était consacrée à la réforme du RSI, qui prendra effet au 1er janvier 2020.
Cette réforme consiste à rattacher les travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale, ce qui n’est pas sans conséquences, pour (...)

Santé - Commission des Affaires Sociales Réforme "Ma Santé 2022" : Michelle Gréaume intervient dans la discussion du projet de loi

04 juin 2019

Santé

La discussion sur le projet de loi Organisation du système de santé, aussi connu sous le nom "Ma santé 2022", a débuté ce lundi 3 juin 2019 au Sénat, en présence de Michelle Gréaume et ses collègues de la Commission des Affaires Sociales pour le groupe CRCE, Cathy Apourçeau-Poly et Laurence Cohen. (...)

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Appel des parlementaires

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Communiqué de presse

Le groupe CRCE contribue au maintien de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Le projet de loi du gouvernement prévoyait la suppression de cet impôt économique local en deux ans, les Républicains proposaient le report d’une année de la réforme. Grâce à de multiples interventions (...)

PJL accélération de la production d’énergies renouvelables

"Les EnR doivent être sorties des griffes du marché pour être développées là où elles seront le plus efficaces en ayant pour critère l’intérêt collectif et celui de la protection de l’environnement"

Jeudi 3 novembre débutait l’examen au Sénat du Projet de Loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. C’est Marie-Claude Varaillas, sénatrice communiste de la Dordogne qui s’est (...)

Proposition de loi

Les collectivités territoriales doivent pouvoir accéder aux tarifs réglementés de vente de l’énergie

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Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

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Le mercredi 5 octobre 2022 au Sénat avait lieu un débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. C’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE dans ce débat. (...)

Courrier commun à la Première Ministre

Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de (...)

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Vendredi 30 septembre 2022 avait lieu le 66ème congrès de l’Association des Maires du Nord (AMN) dans les locaux de Gayant-Expo à Douai. Michelle Gréaume et Eric Bocquet y étaient en leur qualité de (...)

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Une proposition de loi pour renforcer le contrôle du commerce des armes

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Proposition de loi constitutionnelle

Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Communiqué de Presse

RSA d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Un premier pas encourageant

Communiqué du 8 juin 2022 Une délibération du Conseil Départemental du Nord a donné le feu vert à une expérimentation dans le Valenciennois, en faveur des victimes de violences conjugales, qui se (...)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine

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Question Orale - Michelle Gréaume - Classement état de catastrophe naturelle - 29-11-22 En savoir plus

En octobre 2022, une tornade a ravagé de nombreuses villes et villages des Hauts-de-France. Malgré les dégâts engendrés, le classement en état de catastrophe naturelle n’a pas pu être établi, en raison de règles inadaptées.

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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 854 sur article 15 - PLF 2023 - Sénat - 24-11-22 En savoir plus