Mardi 18 juin 2019, le Sénat débattait sur une proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat. A cette occasion, Michelle Gréaume est intervenue pour défendre un amendement.
Michelle Gréaume a défendu l’amendement 23 sur l’article 14 de cette proposition de (…)
Mardi 12 février 2019, le Sénat examinait le Projet de Loi de Réforme de la justice. Michelle Gréaume a défendu deux amendements lors de cette discussion.
Le premier amendement défendu portait sur l’article 36, article qui avait pour sujet la simplification et l’élargissement du renvoi par le (…)
Le projet de loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est entré en discussion au Sénat le mardi 29 janvier 2019.
Michelle Gréaume a pris la parole à plusieurs reprises à cette occasion, au nom du groupe CRCE, pour défendre des amendements, ou donner des (…)
Eliane Assassi s’est exprimée, en tant que Présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, à la tribune ce jeudi 6 décembre 2018, suite à la déclaration faite par Edouard Philippe, Premier Ministre. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article (…)
Michelle Gréaume est intervenue ce mercredi 17 octobre 2018 dans l’Hémicycle pour défendre deux amendements proposés par le groupe CRCE dans le cadre de l’examen du projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme de la justice.
Amendement sur l’article 52 :
Amendement de suppression sur (…)
L’examen du projet de loi "Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice" est en cours au Sénat.
Ce mercredi 10 octobre 2018, Michelle Gréaume a soutenu deux amendements lors de la discussion sur les articles 21 et 22 de ce projet de loi.
Article 21 :
Article 22 :
Le projet de loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" est en cours d’examen depuis plusieurs jours au Sénat.
Michelle Gréaume est intervenue à plusieurs reprises pour défendre des amendements
Vous pourrez découvrir ses interventions ci-dessous.
Amendement défendu mardi 10 juillet, (…)
Michelle Gréaume a défendu plusieurs amendements lors de l’examen du projet de loi "Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire".
Ses interventions dans l’Hémicycle sont à visionner ci-dessous.
Sur l’article 9, amendement 73 rectifié :
Sur l’article additionnel après (…)
Ce mardi 26 juin 2018, le Sénat a soumis le projet de loi Immigration, droit d’asile et intégrale à un vote solennel, en présence de tous les sénateurs.
Avant ce vote, chaque groupe politique était invité à s’exprimer pour expliquer son choix. C’est Eliane Assassi, en tant que Président du (…)
Ce mercredi 19 juin 2018 s’est déroulé au Sénat le débat sur le Projet de loi "Immigration, droit d’asile et intégration".
Michelle Gréaume est intervenue à deux reprises lors de ce débat.
Elle est d’abord intervenue sur l’article 1er A :
Au-delà de la position du Gouvernement, que l’on (…)
