Questions au gouvernement

Question écrite avec réponse au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Question écrite publiée au Journal Officiel le 23 mars 2023 Réponse publiée au Journal Officiel le 22 juin 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements (...)

Question d’actualité au Gouvernement "Avec votre réforme, les femmes vont devoir en moyenne travailler 7 mois de plus pour partir en retraite" : Cathy Apourceau-Poly face au Ministre Dussopt

Mercredi 25 janvier, c’est Cathy Apourceau-Poly qui s’exprimait au nom des sénatrices et sénateurs CRCE au sujet de la réforme des retraites et de l’impact particulièrement négatif qu’elle aura sur les femmes, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement.
Lire l’intervention de Cathy (...)

Question orale au Gouvernement Etat de catastrophe naturelle : il y a urgence à revoir les règles

En octobre 2022, une tornade a ravagé de nombreuses villes et villages des Hauts-de-France. Malgré les dégâts engendrés, le classement en état de catastrophe naturelle n’a pas pu être établi, en raison de règles inadaptées.

Michelle Gréaume a souhaité alerter le Gouvernement à ce sujet, lors d’une séance de questions orales au Gouvernement le mardi 29 novembre 2022.

Question orale au Gouvernement Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade dans les Hauts-de-France

Question orale publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2022 Elle sera posée dans l’Hémicycle le 29 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes des (...)

Question écrite, avec réponse, au ministre chargé des transports Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 octobre 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 4 mai 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à (...)

Question écrite (avec réponse) adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022 Réponse publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la (...)

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les aides proposées aux chômeurs non indemnisés dans le cadre d’une reprise d’activité dans une autre région.
Dans de nombreux (...)

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Vente des données médicales des Français

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain (...)

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