Questions au gouvernement

Question écrite au Premier Ministre

Refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et manque de représentativité

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril 2021

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Cette nouvelle répartition des sièges du CESE fait suite à un rapport, rédigé par un comité ad hoc et remis en mars 2020, qui préconisait la réduction d’un quart de ses membres.
Celle-ci s’est opérée au détriment d’associations, alors même que l’objectif de cette institution est de représenter la société civile organisée.

Le comité avait pour mission de déterminer quelles structures siègeraient au sein de ce CESE réformé, avec l’objectif de mieux prendre « en compte les évolutions sociologiques, démographiques, économiques et sociales » de la société.

Or, à l’heure où la pauvreté se développe malheureusement de façon dramatique en pleine crise sanitaire, un siège a été retiré aux associations de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Quelle symbolique désastreuse alors que notre pays compte plus de 10 millions de pauvres !

Les mêmes interrogations et incompréhensions prévalent quant aux critères qui ont présidé au choix des nouvelles associations (think thank et associations d’entreprises notamment) qui siègeront désormais au titre de représentants des associations de jeunesse et de défense de l’environnement.

C’est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir lui préciser les critères sur lesquels ont été choisis les représentants de la société civile au CESE et s’il compte apporter les correctifs nécessaires à sa juste représentativité.

Le CESE, qu’est-ce que c’est ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle composée de représentants sociaux. C’est la troisième assemblée de la République, qui rend des avis, et publie des rapports.

Le CESE doit être renouvelé régulièrement pour garantir sa représentativité.
Or, dernièrement, il a subi une réforme qui a limité le nombre de ses représentants, réduisant mathématiquement la représentation de plusieurs groupes de personnes, et très particulièrement les associations représentants les personnes pauvres, alors que la pauvreté a explosé dans notre pays depuis le début de la crise sanitaire.

Pour en savoir plus : site du CESE

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