Questions au gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

Face à la crise du logement, l’encadrement des loyers n’est pas une option : c’est une nécessité absolue !
Lors des questions au Gouvernement au Sénat, Marianne Margaté a interpellé le ministre du Logement. Face à l’urgence sociale, l’heure n’est plus aux postures idéologiques mais aux faits et aux résultats concrets.

Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains.
Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.

Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien !
Ce que dit le rapport aussi, c’est qu’il n’y a pas de diminution du marché privé dû à l’encadrement des loyers.

Il suffit de comparer les trajectoires des villes qui ont l’encadrement des loyers et celles qui ne l’ont pas, comme Nice. L’offre locative baisse dans tous les cas et de la même manière.
Nous vous appelons donc à notre tour, Monsieur le Ministre, à ne pas faire « d’idéologie » sur un tel sujet, alors que les éléments objectifs concordent en faveur de sa pérennisation.

Si l’encadrement des loyers est peu respecté, ce n’est pas en le supprimant qu’on améliorera les choses, bien au contraire. C’est en se donnant les moyens de contrôler son respect, en particulier sur les petites surfaces,
C’est en restreignant le complément de loyer,
C’est en luttant contre les stratégies de détournement à travers les baux civils ou baux mobilités.
C’est en responsabilisant les plateformes.

Les collectivités territoriales qui l’ont mis en place ont des propositions très précises et elles savent combien l’encadrement des loyers est utile aux étudiants et aux familles.
Faites confiance aux maires lorsqu’il s’agit de garantir le droit au logement et de protéger les locataires !

Monsieur le ministre, l’encadrement des loyers n’a pas vocation à remédier à la crise structurelle du logement, ni à être redistributif. Il a vocation à protéger les locataires des excès du marché privé dans les zones tendues et ne pas exclure des centres urbains les classes populaires et les classes moyennes.

L’encadrement des loyers est une réponse à la fièvre, pas à la maladie.
La fièvre est là.

Monsieur le Ministre, allez-vous entendre les locataires, les maires, toutes celles et ceux qui se battent en faveur du logement pour tous et pérenniser l’encadrement des loyers ?

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