Merci Monsieur le Président,
Ma question s’adresse au ministre du logement,
Monsieur le Ministre,
L’objectif de 200 000 rénovations énergétiques en 2024 a été abaissé à 140 000, à la suite des coupes budgétaires.
En janvier dernier, les monogestes s’arrêtaient et les certificats d’économie d’énergie (C2E) passaient sous le contrôle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Voilà une semaine, monsieur le ministre du logement, vous avez fait trois pas en arrière en réautorisant les monogestes et en reportant au 1er janvier 2025 les décisions prévues au 1er janvier de cette année.
J’y vais, j’y vais pas... Les candidats à la rénovation énergétique n’y comprennent plus rien : faut-il attendre l’année prochaine, au risque de voir les aides baisser, voire disparaître dans les 20 milliards d’euros d’économies annoncées ? N’y avait-il pas moyen de faire plus simple ?

M. Guillaume Kasbarian, ministre chargé du logement
MaPrimeRénov’ est un succès français qui a déjà permis à plus de deux millions de nos concitoyens de rénover leur logement. Pour eux, réjouissons-nous.
Jamais le budget de MaPrimeRénov’ n’a été aussi élevé, malgré l’effort de restitution : 3,85 milliards d’euros cette année, contre 3,49 l’année dernière - une enveloppe sous-consommée.
Les fortes baisses de dossiers déposés en janvier et février nous ont conduits, Christophe Béchu et moi-même, à écouter les professionnels du bâtiment et à ajuster les règles. C’est pourquoi nous avons publié un décret qui supprime l’obligation du DPE dans le cadre d’une rénovation par geste et autorise les monogestes.
C’est un changement de bon sens, grâce auquel plus de Français pourront bénéficier du dispositif. Les premiers résultats se font sentir : 7 618 dossiers ont été déposés sur le site de l’Anah la semaine dernière, soit deux fois plus que la moyenne hebdomadaire depuis le début de l’année.
Je réunirai les acteurs de la filière de la rénovation pour lancer un mouvement de structuration. Nous signerons un pacte ambitieux pour une rénovation simplifiée et accéléré.

M. Jean-Pierre Corbisez
Oui, le volume de dossiers déposés augmente. Mais iront-ils à terme ?
Désormais, pour les C2E, tout passe par l’Anah. Or les dossiers Anah sont complexes. Et c’est seulement lorsque 80 % des travaux sont engagés que la subvention peut être demandée. On peut demander une avance, mais c’est encore un dossier à remplir... L’ancienne formule était plus simple : vous payiez votre part et l’entreprise cherchait le solde auprès des grands groupes pollueurs. Monsieur le ministre, faites plus simple !
Par ailleurs, pour l’éclairage public, le fonds vert ne subventionne plus les collectivités territoriales qu’à hauteur de 15 %, au lieu de 25 %. Et pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la contribution de la DETR n’est plus que de 25 %, au lieu de 35 %.