M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements au sein de la division immigration de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

Il apparait que les agents de la division immigration de la plate-forme aéroportuaire se trouvent dans une situation difficile qui engendre souffrance, incompréhension et découragement dans l’ensemble des brigades. L’instauration du passe sanitaire a doublé le temps de contrôle parce que les effectifs n’ont pas été renforcés.

Le maintien du contrôle des vols intra-Schengen occasionne lui aussi un surcroît de travail sans réel objet. L’exécution de multiples tâches pendant de longues périodes fait également courir un risque accru d’erreurs, ainsi que de sanctions, pour les personnels concernés. La dégradation continue des conditions de travail, aggravée par les pressions constantes exercées par la hiérarchie, risque de provoquer un important turn-over parmi les effectifs et le départ des agents les plus expérimentés vers d’autres affectations.

Aussi, il demande quelles sont les mesures urgentes que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation inquiétante, tant pour les agents chargés du contrôle que pour les usagers de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Réponse de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer

En 2022, les exigences opérationnelles de la division du contrôle transfrontière (dénommé « division de l’immigration » dans la question écrite) de la Direction de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget (direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens) n’ont plus porté en priorité sur les contrôles et vérifications sanitaires, qui ont été allégés et qui incombent désormais essentiellement aux compagnies aériennes.

Les agents de la division du contrôle transfrontière ont ainsi repris une activité conforme à leur cœur de métier : les contrôles migratoires et sécuritaires. Ces contrôles sont très majoritairement effectués aux frontières extérieures de l’espace Schengen, les contrôles systématiques des vols intra-Schengen ayant pris fin avant l’été 2021.

Par ailleurs, la forte reprise du trafic aérien a constitué pour la police aux frontières un nouvel enjeu opérationnel majeur en 2022. Plusieurs mesures ont été prises par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pour prendre en compte cette hausse des flux de passagers, afin que les missions de la division du contrôle transfrontière puissent être exercées dans les meilleures conditions possibles.

En premier lieu, l’effectif de cette division a été maintenu à un niveau constant tout au long de l’année 2022, à hauteur d’un peu plus de 900 agents, grâce notamment à des affectations de gardiens de la paix en sortie d’école et à des recrutements de policiers adjoints. Par ailleurs, a été engagée à titre expérimental une démarche de substitution de policiers actifs par des personnels administratifs chargés d’assurer le contrôle frontière de première ligne. D’ores et déjà, 25 postes sont ouverts pour des agents administratifs (au 12 décembre 2022, 5 agents sont déjà en poste). De plus, après une expérimentation positive menée dans d’autres services, un recrutement d’agents contractuels de droit public chargés d’exercer des fonctions d’« assistant contrôle aux frontières » est en cours dans les aéroports parisiens.

En second lieu, des mesures spécifiques ont été mises en œuvre pour répondre aux exigences de la période estivale 2022, générant un fort trafic aérien. Comme les années précédentes, des taux de présence plus élevés ont été appliqués entre le 15 juin et le 15 septembre (à hauteur de 75 % et jusqu’à 80 % pendant certaines périodes). La division du contrôle transfrontière a également mobilisé quotidiennement ses brigades mobiles spécialisées en contrôle de première ligne et de seconde ligne. Les autres divisions de la direction de la police aux frontières de l’aéroport ont pris en compte les missions annexes (police des audiences à l’annexe du tribunal judiciaire, transferts d’étrangers maintenus en zone d’attente, interventions en aérogares, etc.) habituellement dévolues à la division du contrôle transfrontière pour lui permettre de se concentrer sur les contrôles migratoires.

En outre, des renforts extérieurs ont été déployés au cours de l’été 2022, constitués à la fois de policiers issus des directions zonales de la police aux frontières (12 fonctionnaires de police par jour) et de garde-frontières projetés par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX).

Enfin, pour la période de la fin d’année 2022, traditionnellement marquée par un flux important de passagers, avec de surcroît cette année la réouverture du terminal 1, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a mobilisé 1,5 unité de forces mobiles jusqu’au 17 janvier 2023, afin de décharger la police aux frontières d’un certain nombre de missions et lui permettre ainsi de gérer efficacement les postes de contrôle aux frontières.

La chaîne hiérarchique de la division du contrôle transfrontière demeure attentive à l’organisation quotidienne des conditions de travail des agents. Un dispositif partenarial avec les représentants du personnel et le réseau de soutien institutionnel a été mis en place, permettant la remontée rapide des difficultés ponctuelles et un traitement adapté des situations individuelles signalées.