Questions au gouvernement

Comment assurer l’accès des citoyennes et citoyens aux services d’intérêt général ?

Mardi 4 juillet avait lieu au Sénat la dernière séance de questions orales au Gouvernement avant la fin de la session parlementaire.

A cette occasion, Eric Bocquet a interrogé Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les services d’intérêt général, publics ou non, qui quittent régulièrement les communes et dont la charge du maintien revient aux collectivités.

Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

13 avril, dans une commune littorale de 3 500 habitants, dans mon département du Nord. Le Maire apprend la suppression du Distributeur automatique de billets par la Caisse d’épargne. Sans concertation, sans consultation, considérant que d’autres dispositifs sont accessibles à quelques kilomètres, l’établissement bancaire prend une décision forte, impactant fortement le commerce local et l’autonomie des personnes ne pouvant se déplacer.

Une alternative est proposée : que la mairie reprenne à sa charge le distributeur de billets, ce qu’elle va faire pour ne pas voir son centre-village mourir à petit feu.

Un peu plus au sud, dans le Valenciennois, en février, le Maire d’une commune de 13 000 habitants apprend la vente du bâtiment abritant les services de La Poste. Il se voit contraint de mettre à disposition un agent et des locaux pour maintenir une agence postale communale dans la commune, pour éviter la disparition pure et simple du service sur son territoire.

Ces services qui quittent nos villes et villages, c’est un recul pour les populations. Ces services, s’ils ne sont pas publics, sont pourtant bel et bien essentiels à la vie et à l’attractivité des communes. Une commune sans Poste, sans boulangerie, sans distributeur de billets proche de la place du marché, c’est une commune qui attirera à coup sûr moins d’habitantes et d’habitants, et qui risque de devenir une ville ou un village dortoir à terme.

Une fois encore, c’est sur l’institution communale que se reporte la charge, financière, matérielle et logistique, de maintenir les services indispensables pour les habitantes et habitants, les commerçants, et aussi et surtout pour entretenir le village comme lieu de vie, de consommation et d’échanges.
Nous voyons aujourd’hui les conséquences importantes, pour ne pas dire dramatiques, du recul des services de proximité. En parallèle, les démissions de Maires, plus nombreuses que jamais, font état du malaise que ressentent les édiles, privés progressivement de leurs leviers fiscaux, de leurs prérogatives, et à qui l’on impose toujours plus de contraintes normatives et financières.

Madame la Ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer l’accès des citoyennes et citoyens à ces services d’intérêt général, et freiner ainsi la disparition des services dans nos villes et villages ? Comment comptez-vous agir pour que les entreprises cessent de se désengager et déléguer la charge de leurs obligations sur les communes ?

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