Respectant la convention européenne pour la protection du patrimoine, le dispositif national d’archéologie préventive vise à concilier les exigences du développement socio-économique avec celles de la recherche scientifique et de la conservation du patrimoine.
Ainsi, les collectivités territoriales sont tenues, dans le cadre de leurs projets d’aménagement, de procéder à des fouilles archéologiques préventives.
Cette exigence tout à fait louable, peut cependant engendrer de longs délais d’attente aux collectivités concernées par la réalisation de fouilles archéologiques, retardant, voire annulant la réalisation des projets.
Une situation paradoxale alors que moins de 6 % des dossiers d’aménagement instruits sont concernés par des fouilles préventives et que les fouilles proprement dits ne sont réalisées que dans un quart des cas.
Il y a, à l’évidence, une inadéquation entre le nombre de chantiers en cours ou en attente et les moyens financiers et humains disponibles.
Elle lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entend prendre et les moyens qu’elle entend consacrer pour renforcer le service public d’archéologie (INRAP), permettant ainsi de concilier développement socioéconomique et respect du patrimoine.