Questions au gouvernement

Question écrite avec réponse au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

Question publiée au Journal Officiel le 29 novembre 2018
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture programmée des services de protection maternelle et infantile (PMI) dans les maternités du département du Nord.
Le département du Nord a (...)

Question écrite avec réponse Reconnaissance d’un statut spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance d’un statut spécifique « DES » (diéthylstilbestrol) pour les femmes victimes du distilbène.
Le distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à (...)

Question orale - Carrefour Michelle Gréaume interroge le Gouvernement sur les conséquences du plan social de Carrefour

Lors de la séance de questions orales, ce mardi 20 novembre 2018 au Sénat, Michelle Gréaume a souhaité interroger Monsieur Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les conséquences du plan social engagé en 2017 par le groupe Carrefour, et notamment sur (...)

Question écrite avec réponse Délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la régionalisation des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
En effet, le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la (...)

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