Propositions de loi

Projet de loi de finances 2023 : des propositions offensives en faveur des collectivités locales

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.

Les principaux amendements proposés à la discussion :

  • L’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation
  • La compensation à hauteur de deux tiers du surcroît de dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette entre l’Etat et les collectivités locales)
  • La compensation du surcoût lié à l’énergie par rapport aux dépenses réellement engagées en 2021
  • L’éligibilité des dépenses relatives à la fourniture d’électricité et de gaz au FCTVA
  • La compensation intégrale de la revalorisation du point d’indice
  • La création d’une dotation de soutien aux collectivités qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration collective dues à l’inflation
  • L’intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagement des terrains dans l’assiette du FCTVA
  • Le renoncement à la suppression de la CVAE, impôt de production essentiel pour les collectivités territoriales
Imprimer cet article

A la Une

Visites auprès des maires

Eric Bocquet et Michelle Gréaume dans les Flandres maritimes

Les sénateurs, accompagnés d’Alexandre Basquin, Maire d’Avesnes-les-Aubert, se sont rendus dans les Flandres Maritimes. Ils y ont rencontré les maires des communes de Socx, Wylder, Looberghe, (...)
Question d’actualité au Gouvernement

Monsieur le Ministre, allons-nous enfin reconnaitre l’Etat palestinien, permettant ainsi la coexistence pacifique de deux Etats ?

Mercredi 10 avril, lors de la séance de QAG, c’est Michelle Gréaume qui a alerté le Gouvernement sur la situation dramatique à Gaza, au nom du groupe CRCE-K. Lire le texte de la question d’actualité (...)
Question orale au Gouvernement

Il y a urgence à endiguer les hausses tarifaires des complémentaires et réduire les inégalités induites

Mardi 9 avril 2024, lors de la séance de questions orales au Sénat, Michelle Gréaume a souhaité interpeller le Gouvernement sur l’augmentation des tarifs des mutuelles santé. C’est Sarah El Haïry, (...)
Question d’actualité au Gouvernement

Les collectivités territoriales ne sont pas un supplétif aux difficultés financières de l’Etat

Mercredi 27 mars, au cours de la séance de Questions d'actualité au Gouvernement, Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K, a interpellé Gabriel Attal, Premier Ministre, au sujet des récentes (...)

Thématiques :

Droits des femmes Justice Retraites Institutions, élus et collectivités Economie Industrie Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Politique Voir toutes les thématiques

Une question ?