Propositions de loi

Proposition de loi

Prévention des inondations : oui, il faut aider, en urgence, les collectivités !

Le groupe CRCE-K vient de voter, comme tous les autres groupes au Sénat, la proposition de loi (PPL) pour la prévention et la gestion des inondations par les collectivités territoriales.
Car ce sujet nécessite une action rapide, particulièrement dans la région Hauts-de-France qui a été très touchée par de violentes inondations fin 2023. Cette PPL permet, entre autres, de simplifier les démarches administratives, de renforcer l’entretien et d’agir sur les conséquences des inondations.
Le sénateur Jean-Pierre Corbisez a cependant exprimé quelques réserves puisque les collectivités n’ont toujours pas la garantie d’accéder à une assurance avec un modèle financier équilibré. Or, de nombreuses communes touchées par les inondations ont aujourd’hui du mal à s’assurer.
Le sénateur a également rappelé avec fermeté que c’était à l’État et non aux collectivités qu’il revenait de financer les dégâts liés au recul du trait de côte.

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