Propositions de loi

Maîtriser l’organisation algorithmique du travail : la proposition n’a pas été adoptée par le Sénat

Les plateformes de travail numériques se sont multipliées ces dernières années, et ont radicalement modifié les relations managériales au sein des entreprises.

C’est en ce sens qu’a voulu intervenir le groupe CRCE par cette proposition de loi, discutée au Sénat en première lecture le 6 avril 2022, et finalement rejetée.

L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques, et on estime qu’elles seront 43 millions en 2025. L’expansion croissante de ce modèle économique se répercute également sur les sociétés dans lesquelles les travailleuses et travailleurs sont salarié.es.

Amélioration des processus d’organisation du travail, simplification et accélération des moyens d’actions ou encore optimisation de la gestion du personnel... nombreuses sont les entreprises qui ont opté pour une transformation numérique pour leur nouvelle organisation, également appelée « plateformisation ».

Principalement permises par les algorithmes et l’intelligence artificielle, ces transformations engendrent un flou autour de la caractérisation des décisions managériales automatisées, présumées neutres de par l’objectivité des technologies. Or, ces décisions automatisées constituent l’expression numérique d’un pouvoir humain. Elles ont un impact fort sur les éléments essentiels de la relation de travail, et donc la situation juridique des personnes, de leurs droits les plus fondamentaux.

Suite au rejet du texte, le groupe CRCE a diffusé un communiqué pour regretter l’obstruction qui y a été faite.

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