Propositions de loi

Aménagement du territoire

Loi TRACÉ : les raisons de notre vote

Suite aux attentes exprimées par de nombreux élus du Nord, Michelle Gréaume et Alexandre Basquin ont co-signé la proposition de loi de "Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation concertée avec les élus" ou loi Tracé. Celle-ci assouplit l’objectif initial du "Zéro Artificialisation nette" (ZAN) qui ne prenait pas en compte les particularismes locaux. Cette nouvelle loi, que le Sénat vient d’adopter, redonne aux élus des marges de manœuvre dans l’aménagement de leur territoire tout en conservant l’objectif principal de "zéro artificialisation nette" pour 2050.
Néanmoins, ont insisté les deux sénateurs avec leur groupe, il reste impératif d’accompagner cette loi de moyens financiers et d’outils adaptés. Leur mobilisation a permis une augmentation de l’enveloppe.

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