Lundi 24 octobre 2022, le groupe CRCE faisait paraitre sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, dans un contexte difficile pour les communes.

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne (...)

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur (...)

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

Ce jeudi 10 juin avait lieu au Sénat un débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ». En tant que Vice-Présidente de la Délégation aux collectivités territoriales, c’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée pour le groupe CRCE à ce sujet.
Lire le texte (...)

Le Sénat entamait ce jeudi 8 avril 2021 les débats sur le projet de loi relatif à la réforme de la formation des élus locaux.
Michelle Gréaume, Vice-Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s’exprimait au nom du groupe CRCE
Michelle Gréaume a (...)

Dans la soirée du 2 décembre, dans le cadre des débats sur le Projet de loi de Finances pour 2021, les crédits de la Mission "Relations avec les collectivités territoriales" étaient discutés au Sénat.
A cette occasion, les sénateurs du groupe CRCE étaient mobilisés pour défendre et soutenir les (...)

"Les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités ont été méprisés par les gouvernements"
Cécile Cukierman a prononcé l’intervention générale au nom du groupe CRCE lors de la discussion des Propositions de loi constitutionnelle et organique "Pour le plein exercice des (...)

Question publiée le 15 octobre 2020 au Journal Officiel
Elle avait été posée une première fois en 2018, et n’avait obtenu aucune réponse de la part du Gouvernement. Elle a donc été considérée comme caduque par les autorités du Sénat après 2 années sans réponse.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de (...)