Madame la Ministre,
Nous nous permettons de vous adresser la présente pour vous faire part des plus vives inquiétudes des maires et des élus locaux quant à l’avenir financier de leurs collectivités.
En effet, nous avons récemment rencontré de nombreux élus qui nous ont fait part de leurs plus grandes difficultés à équilibrer leurs budgets face à une conjoncture de plus en plus contraignante.
Malgré tous les efforts auxquels ils consentent, ils font face à des dépenses qui explosent et des recettes qui fondent comme neige au soleil.
L’inflation galopante (+6%), les coûts liés à l’énergie (+50 à 200%), la revalorisation du point d’indice des agents territoriaux non compensée (+3,5%), les transferts de charges, la perte d’autonomie fiscale et budgétaire, la dernière réforme de la taxe d’habitation, les menaces sur les impôts de production, le manque de visibilité sur les différents leviers de péréquation, … sont autant de points qui furent soulevés lors de nos rencontres.
Rappelons que les collectivités ont subi une décennie de réformes. Nous pouvons citer, pêle-mêle, la réforme de la taxe professionnelle, les lois RCT, NOME, MAPTAM, NOTRe, 3DS, etc.
Rappelons également que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), pourtant une des principales ressources des collectivités, est passée, au niveau national, de 41,4 milliards d’euros en 2012 à 26,7 milliards d’euros en 2022, soit une perte sèche de 14,7 milliards d’euros en 10 ans.
Tout cela a des impacts majeurs sur leur capacité à agir, sur les investissements locaux, sur les services publics de proximité, sur la pression fiscale. L’épargne brute des communes est en recul de 11,3%.
Or, de nouveaux efforts sont demandés alors même que les collectivités locales ont déjà participé pour 46 milliards d’euros au redressement des comptes publics.
De plus, les mesures gouvernementales annoncées apparaissent éloignées des enjeux d’aujourd’hui et de demain, d’autant que les élus ne cessent d’alerter sur le fait qu’ils subissent un effet ciseaux de plus en plus dévastateur.
Certains s’accordant même à dire que leur prochain budget serait déficitaire si l’Etat ne prend pas des engagements forts comme l’indexation de la DGF sur l’inflation pour ne citer que cet exemple.
Aujourd’hui, nous entendons des maires qui nous évoquent créer toutes les conditions pour réaliser les économies nécessaires jusqu’à compter les ramettes de papier. Ils expriment leurs souffrances, eux qui de surcroît sont en lien direct et permanent avec leurs habitants.
C’est pourquoi, accompagnés de quelques élus locaux, nous sollicitons une rencontre pour que nous puissions échanger sur ces sujets.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande de rencontre, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.
Éric Bocquet
Sénateur du Nord
Michelle Gréaume
Sénatrice du Nord
