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Courrier au Président de la République

Canal Seine Nord Europe : nous demandons un engagement fort pour assurer l’aboutissement du projet

L’ensemble des parlementaires des Hauts de France ont signé une lettre au Président de la République, dans lequel ils demandent un engagement fort du Président pour la finalisation d’un accord de financement pour la réalisation des travaux du Canal Seine Nord Europe, avec la désignation d’un référent chargé de coordonner les services de l’Etat sur ce projet.

Monsieur le Président de la République,
Par courriers datés du lundi 5 mars, du mercredi 21 mars et du 10 septembre 2018, les groupes des « Députés du Canal Seine-Nord Europe » et des « Sénateurs du Canal Seine-Nord Europe », qui rassemblent près de 60 parlementaires (33 députés et 24 sénateurs) de différentes tendances politiques, ont sollicité une rencontre avec vous afin de faire le point sur l’avenir de ce grand projet d’infrastructure.

A ce jour, aucune réponse ne nous a été apportée.
Comme vous le savez, ce grand chantier représente un formidable vecteur d’aménagement du territoire et de développement économique pour tout le grand nord de la France.

Plusieurs milliers d’emplois seront créés durant les travaux, puis plusieurs milliers d’autres, dans un second temps, grâce à l’activité économique générée. Les plateformes impulsées et pilotées par les collectivités territoriales auront ici un rôle majeur, un certain nombre d’entreprises s’y étant d’ores et déjà positionnées depuis plusieurs années.

Cependant, après de nombreux rebondissements politiques et financiers sur ce dossier, le doute persiste sur le bouclage de son plan de financement par l’Etat.

Lors de votre déplacement à Amiens le 3 octobre 2017, plusieurs centaines d’élus, chefs d’entreprises et citoyens s’étaient réunis devant l’Hôtel de région afin de vous signifier la mobilisation de nos territoires pour cette infrastructure.

La veille de ce déplacement, le Premier ministre adressait un courrier aux collectivités dans lequel il précisait que « le financement par l’Etat de son engagement de 1 milliard d’euros pourrait se faire via un emprunt de la Société de projet remboursé par des annuités de l’ordre de 40 millions d’euros sur 40 ans », somme à laquelle il convient d’ajouter les 700 millions d’euros d’emprunt tels que prévus dans le protocole signé par l’Etat en mars 2017.

Depuis, les collectivités ont répondu présentes en délibérant en 2018 des conventions de financement permettant à la Société de projet de fonctionner jusqu’à la fin de l’année 2019. L’Europe a également répondu présente en annonçant qu’elle était prête à augmenter sa participation pour atteindre 50% du coût des travaux.

Dix-huit mois plus tard, la position de l’Etat reste inconnue. Les acteurs économiques, qui sont prêts à investir dans nos territoires, les élus et citoyens s’impatientent et s’inquiètent.

Il nous semble indispensable de désigner un référent chargé de coordonner les services de l’Etat dans la mise en oeuvre des engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre du 2 octobre 2017, notamment les modalités d’apport par l’Etat de sa participation financière, et la finalisation d’un accord de financement s’inscrivant dans le cadre du protocole de mars 2017.

Un délégué interministériel ou un parlementaire en mission pourrait remplir parfaitement ce rôle.

Nous vous demandons donc de désigner, sans tarder, une personnalité compétente sur ce dossier, afin de finaliser un accord d’ici le mois de mai.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre haute considération.

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