Auditions en commissions

Audition de Christophe Béchu en Délégation aux Collectivités territoriales Quelle transition écologique pour nos communes si leurs moyens baissent constamment ? Michelle Gréaume interroge le Ministre

Ce jeudi 9 février, en Délégation des collectivités territoriales, avait lieu l’audition de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Michelle Gréaume l’a interrogé sur la difficulté pour les communes d’investir pour la transition écologique avec des budgets (...)

Délégation aux collectivités territoriales Simplification des normes et rescrit préfectoral : attention aux risques de conflits d’intérêt

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux (...)

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