Audition de Christophe Béchu en Délégation aux Collectivités territoriales

Quelle transition écologique pour nos communes si leurs moyens baissent constamment ? Michelle Gréaume interroge le Ministre

Publié le 9 février 2023

Ce jeudi 9 février, en Délégation des collectivités territoriales, avait lieu l’audition de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Michelle Gréaume l’a interrogé sur la difficulté pour les communes d’investir pour la transition écologique avec des budgets toujours plus restreints.

Michelle Gréaume - Délégation aux Collectivités territoriales - Ministre transition écolo- 09-02-23

Lire la question de Michelle Gréaume à Christophe Béchu

Merci Madame la Présidente.

Monsieur le Ministre, depuis 2012, la DGF a baissé de plus de 14 milliards.
Aujourd’hui, les communes se retrouvent en plus de l’inflation, avec un problème d’autonomie fiscale et financière. J’ai pu m’apercevoir que plus d’1/3 des communes sont identifiées comme bénéficiaires dans le cadre du filet de sécurité, ces dernières devant obligatoirement adopter des budgets équilibrés, contrairement à l’Etat.
Certains maires ont été dans l’obligation d’abandonner leurs projets d’investissement, comme à Douchy-les-Mines dans le Nord, et cela répondait pourtant parfaitement aux ambitions de la Transition écologique.

Comment pouvons-nous accompagner au mieux les communes dans la Transition écologique, si celles-ci n’ont déjà pas les moyens d’investir, et qu’adviendra-t-il de ces collectivités qui ont déjà perçu un acompte pouvant atteindre 50% de la dotation prévue pour leur futur budget ? Comment voyez-vous les choses ? Merci.

La réponse du Ministre (ci-dessous en vidéo) appelle deux commentaires :

Concernant la baisse de la DGF et les difficultés des communes, il déclare, je cite "ne pas posséder à ce stade de photographie qui montre que les finances se sont dégradées en 2022 pour le bloc communal". Nous rencontrons avec mon collègue Eric Bocquet, Sénateur du Nord de très nombreux maires du Département, toutes tailles de communes confondues.
De deux choses l’une : soit les maires ne nous ont pas tout dit, soit nous n’avons pas bien compris quand tous quasiment sans exception, nous ont expliqué les difficultés très importantes auxquelles ils doivent faire face.
C’est sans doute la différence qui existe entre les statistiques et le terrain.

Concernant le filet de sécurité, et le nombre "peu élevé" de demandes déposées, sans doute conviendrait-il d’améliorer la communication envers les collectivités sur les aides dont ils peuvent disposer, et s’interroger sur les critères et les conditions trop restrictives qui éloignent un grand nombre de communes de ces dispositifs.

M. Gréaume -Délégation aux Collectivités territoriales - Réponse Ministre transition écolo- 09-02-23

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