Commission des Finances - GAFA

Eric Bocquet intervient en commission des finances sur la taxe sur les services numériques

Publié le 30 avril 2019

En Commission des Finances, ce mardi 30 avril 2019, était proposé à la discussion le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

Eric Bocquet intervient lors de l’étude du PJL création d’une taxe sur les services numériques
par L’Humain d’abord au Coeur de la République

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