Auditions en commissions

Commission des Finances, prochaines auditions

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.


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Audition conjointe sur l’accès aux services bancaires

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Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Audition relative à la solidarité et au renouvellement urbains, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Examen du rapport pour avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Examen du rapport et élaboration du texte de commission sur le projet de loi entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
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Audition sur le thème : « Comment mieux orienter et mobiliser l’épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? »

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Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé au poste de Président de l’autorité des normes comptables

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Examen des amendements au projet de loi d’urgence face à la Covid-19

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
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Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

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Commission des Finances

Réunion de la Commission des Finances, communication du Président

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Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé entre la France et Monaco

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Audition d’Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020

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Audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur l’enseignement en arts plastiques

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Réunion du Groupe Interparlementaire d’amitié France-Saint Siège

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Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Examen du rapport de M. Jérôme Bascher sur le projet de loi autorisant la coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

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Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président, et de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes

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