Auditions en commissions

Commission des Finances, prochaines auditions

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.


Evenements liés

Audition de S.E. M. Vadym Omelchenko, Ambassadeur d’Ukraine en France

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Audition d’une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée nationale de Turquie

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Chargée d’examiner les lois de finances, la commission a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la (...)

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Auditions sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives, en Commission des Finances

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD , rapporteurs spéciaux de la mission « Culture » et M. Jean-Raymond HUGONET, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles ») Audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement, Mme (...)
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Audition de 3 personnes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation, en en Commission des Finances

Audition de Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), MM. Didier MARTIN, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, et Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation (Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale (...)
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Audition de Pierre Moscovici, 1er Président de la Cour des Comptes et Examen de 2 rapports, en Commission des Finances

Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ; Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 283 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention entre le (...)
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Divers contrôles budgétaires en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs spéciaux, sur l’installation des agriculteurs ; Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur le service de santé des armées ; Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur les fonds de garantie de BpiFrance.
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Divers contrôles budgétaires en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d’aménagement (EPA) ; Contrôle budgétaire – communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile ; Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur spécial, sur les dépenses vertes des pouvoirs publics.
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Mission d’information et contrôle budgétaire en Commission des Finances

Mission d’information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs. Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
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Examen de rapport et divers contrôles budgétaires en Commission des Finances

Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 ; Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 ; Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteure spéciale, sur le bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) ; Contrôle budgétaire – communication de M. (...)
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Divers contrôles budgétaires en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur les Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM) ; Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ; Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et (...)
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Audition de deux Ministres sur le Fonds Marianne en Commission des Finances

10h : Fonds Marianne – Audition de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022 De 16h30 à 18h : Fonds Marianne – Audition de Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
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Contrôle budgétaire puis audition sur le Fonds Marianne en Commission des Finances

14h à 15h : Contrôle budgétaire – communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les prêts garantis par l’État : mieux comprendre les risques pour le budget de l’État 16h30 à 18 heures : Fonds Marianne – Audition de M. Julien MARION, directeur de cabinet de Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
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Examen d’un rapport sur une PPL et audition sur le Fonds Marianne en Commission des Finances

9h30 : Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales 10h30 : Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai (...)
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Fonds Marianne – Audition en Commission des Finances

Fonds Marianne – Audition de MM. Cyril KARUNAGARAN, président, et Mohamed SIFAOUI, directeur des opérations de l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM) Puis à 10 h 30 Fonds Marianne – Audition de Mme Ahlam MENOUNI, présidente de Reconstruire le commun
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Audition de la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des Comptes en Commission des Finances

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022, la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2022 et les avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement pour 2021 et pour 2022.
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Audition du Ministre chargé des comptes publics en Commission des Finances

Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022
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Audition de Pierre Moscovici, Président du Haut Conseil des finances publiques, en Commission des Finances

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres ; Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’installation des agriculteurs (MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs (...)
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Examen de plusieurs rapports en Commission des Finances

Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale Examen du rapport de M. Charles GUENÉ, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2022-2023) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues ; Examen du (...)
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Audition sur les mesures budgétaires et fiscales mises en œuvre pour répondre à la crise des prix de l’énergie ,en Commission des Finances

Audition de MM. Matthieu DECONINCK, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Laurent MICHEL, directeur général de l’énergie et du climat, sur les mesures budgétaires et fiscales mises en œuvre pour répondre à la crise des prix de l’énergie
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Audition de la future membre du Haut Conseil des finances publiques ,en Commission des Finances

Audition de Mme Sandrine DUCHÊNE, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des affaires sociales, en application de l’article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.
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Audition sur l’adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique, en Commission des Finances

Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy CATTEAU, directeur des centrales nucléaires à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine HALBWACHS, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement (...)
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Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) en Commission des Finances

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur le rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » Contrôle budgétaire – Communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur le Service national universel (SNU) Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2022-2023) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, (...)
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Audition du candidat proposé en tant que Directeur Général de BPI France, en Commission des Finances

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, et vote2 sur cette proposition de nomination (M. Thierry MEIGNEN, rapporteur)
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Examen d’amendements sur une PPL et audition de la Présidente de l’Autorité nationale des jeux, en Commission des Finances

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues (M. Jean-Baptiste BLANC, Rapporteur) ; Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Autorité nationale des jeux.
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Auditions sur les scénarios de financement des collectivités en Commission des Finances

Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales ; Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde LIGNOT-LELOUP, (...)
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Examen de deux rapports et audition du candidat à la Présidence de l’Autorité des Normes Comptables, en Commission des Finances

Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants ; Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues ; Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives (...)
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Auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les scénarios de financement des collectivités territoriales, en Commission des Finances

Audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission finances de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MARTIN, président délégué d’Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les (...)
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Diverses auditions en Commission des Finances

1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues ; 2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Robert OPHÈLE aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; 3° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le (...)
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Audition d’Éric LOMBARD, candidat aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en Commission des Finances

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination2 Questions diverses.
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Audition du 1er président de la Cour des Comptes et contrôle budgétaire sur un rapport spécial, en Commission des Finances

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, et M. Jean-François HUSSON, rapporteur général) ; Contrôle budgétaire – communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur l’organisation et les moyens de la Douane face au trafic de (...)
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Contrôles budgétaires sur trois rapports spéciaux en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel CAPUS, rapporteur spécial, sur les entreprises adaptées
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Audition de M. Pierre MOSCOVICI en Commission des Finances

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Contrôle budgétaire sur deux rapports spéciaux en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Contrôle budgétaire – communication de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
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Audition de Bruno Le Maire et Gabriel Attal en Commission des Finances

1 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de leur délibération en Conseil des ministres ; 2 - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités (...)
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Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 en Commission des Finances

Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, sous réserve de sa transmission ; Examen1 du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17, A.N. XVIe lég.), sous réserve de sa transmission ; Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour (...)
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Audition sur le thème de l’inflation et du pouvoir d’achat en Commission des Finances

Audition commune de Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric CHANEY, conseiller économique de l’Institut Montaigne, Denis FERRAND, directeur général de Rexecode et Mathieu PLANE, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques, sur le thème de l’inflation et du pouvoir d’achat ; Contrôle budgétaire – communication2 de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur les régimes d’assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins ; Contrôle budgétaire – communication2 (...)
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Contrôles budgétaires en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur les forces de souveraineté ; Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les dotations d’investissement aux collectivités territoriales
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Contrôles budgétaires et audition du Président de l’AMF en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le premier bilan du financement des maisons France services ; Contrôle budgétaire – communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes ; Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport annuel 2021 de l’AMF
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Contrôles budgétaires en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de Mme Isabelle BRIQUET, rapporteure spéciale, sur les secrétariats généraux communs départementaux Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette
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Contrôles budgétaires en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants ; Contrôle budgétaire – communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur les filiales et les participations du groupe France télévisions Mission conjointe de contrôle – communication de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, rapporteurs, sur le financement de l’audiovisuel public (en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la (...)
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Audition de la Présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes en Commission des Finances

Audition de Mme Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques et de M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État à la direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des outre-mer, de M. Bruno MAUCHAUFFÉE, adjoint au directeur de la législation fiscale (DLF) du ministère de l’économie, des finances et de la relance et de M. Laurent RENOUF, délégué général de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), pour suite à donner à l’enquête de la Cour (...)
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Communication et compte-rendus divers en Commission des Finances

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le bilan annuel de l’application des lois Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles Compte-rendu du déplacement d’une délégation du Bureau aux États-Unis (New-York, Washington) du 21 au 25 mars 2022
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Audition de la candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes en Commission des Finances

1° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission. 2°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil (...)
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Audition du Ministre chargé des comptes publics en Commission des Finances

Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission. Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution 3° Questions (...)
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Contrôle budgétaire sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives en Commission des Finances

9h30 : Contrôle budgétaire – communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives Éventuellement, À 11 heures : Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’élaboration, la composition, le pilotage et la mise en œuvre des crédits du plan de relance (M. Jean-François HUSSON, rapporteur (...)
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Auditions sur les mesures de soutien à l’industrie aéronautique en Commission des Finances

Audition de : Mme Françoise BOUYGARD, conseillère maître à la Cour des comptes, M. Guillaume FAURY, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), M. Marwan LAHOUD, président exécutif de Ace capital partners et M. Pierre MOSCHETTI, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2 de la LOLF, sur les mesures de soutien à l’industrie aéronautique (M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur (...)
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Contrôle budgétaire sur les services à compétence nationale du ministère de la culture dédiés à la recherche et sur les opérateurs dédiés à l’enseignement du spectacle vivant en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, sur les services à compétence nationale du ministère de la culture dédiés à la recherche : Laboratoire de recherche sur les monuments historiques (LRMH), Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) et sur les opérateurs dédiés à l’enseignement du spectacle vivant : Centre national des arts du cirque, du Conservatoire national supérieur d’art dramatique, Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris et (...)
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Audition sur la fiscalité des multinationales en Commission des Finances

Audition de MM. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de LA ROCQUE, directeur des affaires fiscales à l’Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel GUTMANN, avocat et professeur de droit fiscal, sur les piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales
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Audition de MM. Bruno LE MAIRE, et Olivier DUSSOPT sur les résultats de l’exercice 2021 et les premiers éléments de l’exécution 2022 en Commission des Finances

Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2021 et les premiers éléments de l’exécution 2022
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Examen en nouvelle lecture du PLF 2022 en Commission des Finances

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général) Examen des amendements de séance en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
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PLF 2022 - Examen d’un rapport, puis examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » PLF 2022 - Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (Jean-François HUSSON, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
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PLF 2022 – Examen de rapports en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen des rapports de : ■ Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » ■ MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services (...)
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PLF 2022 – Examen de rapports en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen des rapports de : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires » PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et M. (...)
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Examen d’un rapport dans le cadre du PLF 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 – Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Défense », « Plan de relance », et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) PLF 2022 – Examen du rapport de M. Victorin LUREL, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural (...)
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Examen de rapports dans le cadre du PLF 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen du rapport de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLE - POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » PLF 2022 – Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire » PLF 2022 – Examen du rapport de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer (...)
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Audition de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, ministres, sur le second PLFR 2021 en Commission des Finances

Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres
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Examen de rapports dans le cadre du PLF 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen des principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022 – Tome I du rapport général (Jean François HUSSON, rapporteur général) PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » PLF 2022 – Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur (...)
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Présentation par Eric Bocquet de son rapport annuel en Commission des Finances, et examen de plusieurs autres rapports dans le cadre du PLF 2022

Examen du rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, sous réserve de sa transmission PLF 2022 – Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur spécial, sur la mission « Santé » PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » PLF 2022 – Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » PLF 2022 – Examen du rapport (...)
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Examen de rapports dans le cadre du PLF 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen des rapports de : ■ M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », et « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et sur le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ■ M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
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Examen de rapports dans le cadre du PLF 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 - Examen du rapport de M. Thierry MEIGNEN, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d’avenir » PLF 2022 – Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur les missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » PLF 2022 – Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne (article 18)
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Examen de rapports dans le cadre du PLF 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen du rapport de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État » PLF 2022 – Examen du rapport de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
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Examen de rapports et d’amendements en Commission des Finances

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUÉNÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (...)
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Examen de rapports pour le PLF 2022 en Commission des Finances

PLF 2022 – Examen du rapport de M. Sébastien MEURANT, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » PLF 2022 - Examen du rapport de Mme Nadine BELLUROT, rapporteure spéciale, sur la mission « Investissements d’avenir » PLF 2022 – Examen du rapport de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursement et dégrèvement » PLF 2022 - Examen du rapport de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants (...)
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Table ronde sur les "Pandora Papers" en Commission des Finances

Audition de Mme Giulia ALIPRANDI, chercheuse à l’Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc BORNHAUSER, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin PARRINELLO, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, sur le thème « Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ? »
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Examen de deux propositions de loi en Commission des Finances, sur les dons aux associations et sur la réforme d’indemnisation des catastrophes naturelles

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues ; Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
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Diverses communications et examen d’une PPL "Dons aux associations" en Commission des Finances

Examen du rapport de Mme Nadine BELLUROT, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues ; Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le financement des aires protégées et sur la révision des tarifs d’achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 ; Contrôle budgétaire – communication de MM. Hervé (...)
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Audition sur la couverture mobile (4G) du territoire en Commission des Finances

Audition de MM. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, Zacharia ALAHYANE, directeur du programme France mobile de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Arthur DREYFUSS, président de la Fédération française des télécoms, Mme Laure de la RAUDIERE, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de M. Mathieu WEILL, chef du service de l’économie numérique à la direction générale des entreprises, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article (...)
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Communications sur le contrôle budgétaire de deux missions spéciales en Commission des Finances

Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur Météo-France ; Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial, sur l’optimisation de la gestion de l’immobilier universitaire à l’heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l’enseignement à distance
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Audition de la Commission des Finances : désignations de rapporteurs et examen d’un rapport sur la modernisation de la gestion des finances publiques

1/ Désignation du rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (« logement et ville ») 2/ Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi organique n° 780 rect. (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et la proposition de loi n° 781 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques 3/ Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les (...)
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Commission des Finances : examen du PJL sur les comptes 2020 puis contrôle sur la mission « Transformation et fonction publiques »

Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi n° 4090 (A.N., XVe lég.) de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 Contrôle budgétaire – communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur les projets financés par la mission « Transformation et fonction publiques »
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Audition de la Commission des Finances, sur « Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ? »

Audition de MM. Bertrand LABILLOY, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), et Joël LIMOUZIN, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et Mmes Florence LUSTMAN, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA) et Stéphanie PAUZAT, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sur : « Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ? (...)
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Commission des Finances : examen des amendements sur PLFR 2021 puis contrôle sur l’intégration gendarmerie au Ministère de l’intérieur

Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général) Puis à 11 heures Contrôle 58-2 – audition pour suite à donner sur le bilan de l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur (M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial)
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Commission des Finances : auditions sur la sortie des aides aux entreprises

Audition de MM. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques, Christophe BEAUX, directeur général du MEDEF, Erik LACOURRÈGE, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France, et William NAHUM, président du centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP National), sur la sortie des aides aux entreprises Contrôle budgétaire – communication de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur le Haut Conseil pour le (...)
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Commission des Finances : audition de Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020 : audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d’affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ)
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Commission des Finances : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)

Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020 – Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des transports, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)
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Commission des Finances : Audition commune sur la "finance verte"

Audition de M. Thierry DÉAU, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka HILKE, directrice du programme « institutions financières » de l’Institute for climate economics (I4CE), Mme Laurence SCIALOM, professeure d’économie de l’Université Paris Nanterre, et M. Anthony REQUIN, directeur général de l’Agence France Trésor, sur la « finance verte »
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Commission des Finances : Examen des amendements sur un PJL dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis) Contrôle budgétaire – communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les coûts et les avantages de la syndication
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Audition sur le Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Audition de MM. Gérard ALLARD, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe LANZ, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel NEUGNOT, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d’écotaxe régionale et d’une trajectoire de suppression de l’avantage fiscal de taxe intérieure de consommation (...)
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Examen de deux rapports sur un PJL Transport et une PPL d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°531 (2020-2021) d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses (...)
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Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE

Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en œuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et les négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et le plan national pour la reprise et la résilience. Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des (...)
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Audition de M. Benoît COEURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19

Audition de M. Benoît COEURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19, sur le rapport d’étape du comité
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Commission des Finances : Examen des amendements sur l’inscription de l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Examen des amendements au texte de la commission n° 508 (2020-2021) sur la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis)
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Table ronde en présence d’associations représentatives des personnes en situation de handicap

Contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l’AAH : Mission " Solidarité, Insertion et Egalité des chances " Table ronde en présence d’associations représentatives des personnes en situation de handicap : Luc GATEAU, président de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ; M. Jean-Louis LEDUC, directeur général de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APJAH) ; Me Philippe Karim FELISSI, conseiller à l’association des accidentés de la vie – Fédération nationale du travail et des handicapés (FNATH) ; Mme Carole (...)
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Examen en séance du projet de loi sur la convention entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Projet de loi n°701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Suite du projet de loi n°369 (2020-2021) confortant le respect des principes de la République
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Examen deux rapports : inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique, et sur l’orientation de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET ; puis Examen du rapport de M. Philippe DALLIER, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 385 (2020-2021) visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses (...)
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Examen du rapport autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur et élaboration du texte de commission sur le projet de loi n°701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
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Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes et vote sur cette proposition de nomination
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Audition sur le thème : « Comment mieux orienter et mobiliser l’épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? »

Audition de MM. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier MAREUSE, directeur des gestion des actifs et directeur des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor, et Mme Valérie PLAGNOL, économiste, présidente du Cercle des épargnants, sur le thème : « Comment mieux orienter et mobiliser l’épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? (...)
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Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé au poste de Président de l’autorité des normes comptables

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables et vote sur cette proposition de nomination
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Examen des amendements au projet de loi d’urgence face à la Covid-19

Examen des amendements de séance au texte n° 330 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 (M. Bernard DELCROS, rapporteur) Examen2 des amendements de séance au texte n° 332 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (M. Albéric de MONTGOLFIER, (...)
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Commission des Finances

Réunion de la Commission des Finances, communication du Président

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur : • le compte rendu de la réunion du bureau de la commission • le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021 Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres et de sa transmission
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Commission des Finances

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé entre la France et Monaco

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°688 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
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Commission des Finances

Examen du rapport de M. Jérôme Bascher sur le projet de loi autorisant la coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 225 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
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