Merci monsieur le Président, merci à nos invités du jour pour ce rapport.

J’ai lu dans le rapport que la mise au point du projet de création de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) avait été confié très largement à un cabinet de conseil. Est-ce qu’on pourrait savoir de quel cabinet on parle ?
Vous savez qu’on porte un intérêt particulier dans ce Sénat à l’activité des cabinets de conseil de l’action publique, c’est pas Arnaud Bazin qui va nous contredire sur ce sujet. Et donc j’aimerais savoir de quel cabinet il s’agit.

Ensuite, toujours sur les cabinets de conseil, le journal Libération avait publié un article en juillet 2022 qui disait que l’ANCT consacrait un tiers de son budget en dépenses de sollicitations justement auprès des cabinets de conseil. Est-ce que vous confirmez ou infirmez cette information ?

Troisième point qui m’a interpellé, sur les ressources humaines : vous faites état de nombreux départs au sein de l’ANCT, et de difficultés de recrutement. Est-ce que vous avez des explications là-dessus ? Comment se fait-il qu’on ait autant de mal à garder les gens et ensuite à recruter ?

Ensuite quatrième point : effectivement, plus largement sur le fond, je suis reparti du rapport que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat avait commis l’an dernier, il y a un an exactement. Et on retrouve des constats qui avaient été faits : implication des Préfets illégale, absence de visibilité, approche encore trop descendante, cela a été évoqué, et une promesse de simplification non tenue. Voilà pour les constats, mais la délégation avait aussi formulé des recommandations, très précises.
Je voudrais savoir si en un an, des choses ont été engagées, j’ai cru comprendre que oui, le directeur de l’ANCT nous l’a indiqué, mais je vais les rappeler.
Il s’agissait de créer un dialogue direct avec les élus locaux ; utiliser les échanges au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT afin d’établir une feuille de route pour 2023-2026, est-ce qu’on a avancé sur ce point ? Est-ce qu’il y a eu, au niveau gouvernement, une instruction ministérielle en direction des Préfets dont l’implication semble illégale et pour lesquels des questions se posent quant à la mobilisation autour de cette agence ?
On parlait également de doubler le nombre de référents territoriaux, je crois comprendre que cela a été fait, j’ai entendu l’info tout à l’heure. Renforcer le dialogue avec les Conseils Régionaux, est-ce qu’on a avancé sur ce sujet ? Privilégier la communication et une communication plus simple, plus sobre et déconcentrée.
Voilà ce qui figurait dans les recommandations du rapport de la délégation aux collectivités. Est-ce que sur ces points, il y a eu des avancées précises et particulières ?