À la tribune

À la tribune PLF 2024 : moins de niches fiscales, plus de recettes, et moins d’économies sur la dépense publique, c’est possible !

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l’objet de l’application de l’article 49-3 à l’Assemblée Nationale, empêchant tout débat.
Les débats ont débuté par une motion tendant à opposer (...)

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale Interventions de Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans les débats sur le PLFSS

Lundi 13 novembre 2023 débutaient au Sénat les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Vous retrouverez dans cet article les interventions de Michelle Gréaume et Eric Bocquet dans ces débats.
Michelle Gréaume s’est exprimée dans le cadre de la discussion sur l’article 9, en (...)

Question orale Statut fiscal des travailleurs français du secteur public belge : le Gouvernement fait la sourde oreille

Ce mardi 14 février, au cours de la séance mensuelle de Questions orales au Gouvernement, Eric Bocquet s’est exprimé au nom de Michelle Gréaume, malheureusement retenue par ailleurs, au sujet de la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.

C’est Roland LESCURE, Ministre délégué chargé de l’Industrie, qui lui a répondu.

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