Ce jeudi 16 février 2023, le Sénat débattait autour d’une proposition de loi en provenance de l’Assemblée Nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
C’est Michelle Gréaume (...)

Le Sénat a débattu mercredi 7 octobre notre proposition de loi qui vise à permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs réglementés d’électricité et de gaz, et à revenir sur l’extinction programmée des tarifs réglementés de gaz prévue le 30 juin prochain.

A l’heure où les prix de l’énergie explosent pour tous les usagers, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, la majorité sénatoriale s’est cachée derrière l’argument d’une contrariété au droit européen de cette mesure pour la refuser. Elle est pourtant essentielle pour préserver l’action des collectivités territoriales et les services publics de proximité.

Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l’objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
Question préalable
Le groupe CRCE a présenté, par la voix de sa (...)