À la tribune

Amendement sur la PPL visant à combattre le harcèlement scolaire

Nous souhaitons développer et systématiser les solutions d’urgence pour les victimes de harcèlement

Le Sénat analysait, ce jeudi 27 janvier 2022, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire.

Dans le cadre de la discussion des articles, Michelle Gréaume a défendu l’amendement 23 sur l’article 3, visant à développer et systématiser les solutions d’urgence pour les victimes de harcèlements.

Lire le texte de la défense d’amendement

Cet amendement vise à développer et systématiser les solutions d’urgence pour les victimes de harcèlement. Selon une note d’information du Ministère de 2015, un collégien sur 5 va changer d’établissement par obligation ou par choix des parents.
Si les causes sont multiples, il faut quand même noter que le climat scolaire et la sécurité ressentie des élèves y sont évoqués.
Néanmoins, aujourd’hui, une possibilité de changement d’établissement en cas de harcèlement existe. Cependant, cela implique la connaissance par les parents des dispositifs et nous ne pouvons que regretter que cette démarche soit uniquement à leur initiative.

Notre amendement propose d’ajouter la mention « la formation à distance par le CNED ». C’est un mode de scolarisation qui n’est pas forcément des plus connus, mais qui peut éviter la phobie scolaire.
De plus, il nous semble essentiel de faire rentrer dans le dispositif un diagnostic psy, et ce pour deux raisons : tout d’abord, parce les enfants en ont très certainement besoin, ensuite, pour éviter les effets d’aubaine qu’on connaît en matière de carte scolaire. Merci.


C’est la sénatrice Céline Brulin qui a prononcé l’intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE, que vous pouvez découvrir ci-dessous :

Lire le texte de l’intervention générale

Entre 6 et 12 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire dans leur scolarité, avec des conséquences parfois dramatiques ; le suicide de la jeune Dinah l’a montré.

Cela appelle une mobilisation générale de l’école et de l’ensemble de la société.

Ce phénomène n’est pas récent mais a pris un tour nouveau avec le développement des réseaux sociaux et applications d’échange. Désormais, le harcèlement ne s’arrête jamais.

C’est à raison que le Sénat insiste sur le cyberharcèlement.

À l’article 7, nous proposerons de renforcer les obligations de service des messageries instantanées pour faciliter le blocage de numéros.

Le délit spécifique créé à l’article 4 était trop déséquilibré, peu applicable et potentiellement contre-productif. Je salue le travail de cohérence sur la réponse pénale accompli en commission.

La définition du harcèlement scolaire, qui mettait sur le même plan adultes et enfants, a été réécrite.

Sans déresponsabiliser les établissements dans la prévention et le suivi du harcèlement scolaire, il faut prendre en compte les limites de leurs moyens et missions.

Les enseignants sont déjà sensibilisés dans les Inspé, mais il faut aller plus loin, mieux les former à interpréter les signes, l’isolement progressif des victimes, leur permettre de se confier. Notre amendement à l’article 3 étend cette formation à l’ensemble de la communauté éducative.

Pour cela, il faut plus de moyens pour la médecine scolaire. Les médecins scolaires suivent en moyenne 12 500 jeunes, les infirmières sont débordées, les psychologues scolaires sont de plus en plus rares.

Il est toujours question de départementaliser les infirmières scolaires au sein des PMI, ce qui va encore aggraver la situation.

Enfin, pourquoi cette obsession de surcharger l’éducation morale et civique, qui ne dispose que d’une demi-heure par semaine, et les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ?

On ne peut demander à l’école de régler tous les problèmes de notre société !

Le groupe CRCE soutiendra ce texte tel qu’issu des travaux du Sénat.

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