Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes cher.e.s Collègues,

Je souhaite tout d’abord un prompt rétablissement à ma collègue Marie-Claude Varaillas qui devait intervenir mais est malheureusement contrainte à l’isolement pour les raisons que vous savez.

Le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste a souhaité débattre de la lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée grande cause du quinquennat par Emmanuel Macron il y a 5 ans.
Le 1er décembre dernier, le ministre de la Justice, monsieur Éric Dupond-Moretti avait répondu devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, je cite : « On a fait énormément de choses, même si le crime nous rappelle parfois, hélas, qu’on n’en a pas fait assez peut-être ».

Comme l’a rappelé ma collègue Laurence Cohen dans sa présentation tout à l’heure, la lutte contre les violences faites aux femmes s’est imposée dans le débat public, et pendant les 5 dernières années, il y a eu des évolutions législatives importantes, mais qui ont souffert du même défaut : l’insuffisance des moyens budgétaires et humains pour accompagner les objectifs fixés dans la loi.

En apparence, le budget dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes a progressé durant le quinquennat.

Ainsi, le budget du ministère délégué à l’Egalité entre les femmes et les hommes a doublé entre 2017 et 2022, passant de 22,3 millions d’euros à 50,6 millions d’euros.

Mais comme nous l’avions souligné avec mon collègue Arnaud Bazin, dans le rapport d’information de juillet 2020 – abondamment cité par les collègues cet après-midi - consacré au financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, la réalité est un assez différente.

En effet, l’augmentation du budget du ministère s’est accompagnée d’une augmentation de ses missions, réduisant de facto les crédits supplémentaires concrètement alloués à notre sujet.

Par ailleurs, une partie de cette enveloppe supplémentaire provient de la réallocation d’anciens crédits non utilisés, ce qui signifie que la mise en œuvre de certaines mesures s’est faite au détriment d’autres actions initialement prévues.

Le gouvernement revendique une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Mais là encore, le compte n’y est pas, puisque ce milliard d’euros s’échelonne en réalité sur plusieurs exercices budgétaires et, sur les fonds dédiés à la lutte contre les violences en France, près de la moitié va à la rémunération des enseignants, qui abordent en classe les questions d’égalité entre les sexes.

Le bilan est donc à bien des égards à relativiser s’agissant des efforts financiers investis durant ce quinquennat.

Il ne faut pas nier cependant les progrès qui ont été réalisé - Laurence Cohen parlait d’un débat objectif tout à l’heure et nous le faisons - et c’est partagé par les acteurs de terrain, en particulier les associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences.

Je pense notamment à l’association Femmes Solidaires, qui a établi un rapport en novembre 2021 sur l’accueil des femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales par la police ou la gendarmerie.

Le rapport cite l’augmentation du nombre de policiers et gendarmes formés ainsi que l’intégration dans le cursus des magistrats d’une formation sur l’accueil des femmes victimes de violences.

Le rapport salue également le déploiement dans les commissariats et les gendarmeries de référents violences, d’intervenants et d’intervenantes sociales, de psychologues, et l’organisation d’expérimentations prometteuses, comme celle de la Maison des femmes de St Denis qui accueille dans ses locaux des policiers et des policières spécifiquement formés afin de prendre sur place les plaintes des victimes.

Femmes solidaires note néanmoins la persistance des freins auxquels sont confrontées les victimes. Ainsi, la peur des représailles, l’absence de soutien des proches parfois, les coûts engendrés par une procédure et l’appréhension de se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie sont les raisons invoquées le plus fréquemment, que seule une victime de violences sur 6 porte plainte.

Les victimes continuent de subir le manque de personnels suffisants pour y garantir un accueil de qualité, les pénuries de moyens matériels pour prendre les plaintes et enfin la pénurie de moyens de la justice pour remplir sa mission dans les meilleurs délais et garantir la sécurité des femmes.

Face à cela, les associations apportent leur aide aux femmes en participant à l’accueil avec les services de police ou de gendarmerie.

Ces relations sont citées comme un facteur important d’amélioration de l’accueil et de l’audition de la victime.

Elles permettent une prise de rendez-vous plus rapide et efficace, avec une personne formée sur les violences, mais aussi une présentation, en amont de l’audition, de la situation de la victime.

Ma première question sera donc celle-ci Madame la Ministre : que pensez-vous de la proposition d’intégrer les associations dans le processus d’accueil des victimes de violences ?

La pandémie a affecté l’ensemble de la société et les plus précaires ont été particulièrement impactés.
Ma collègue Michelle Gréaume avait déposé une proposition de loi il y a un an afin de mettre en place une aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales.

On constate, dans notre territoire, que l’un des principaux freins au départ du domicile, outre l’emprise exercée par le conjoint, est le manque, souvent, de ressources financières propres.

La mise en place d’une aide financière d’urgence aux victimes de violences conjugales permettrait d’encourager cette démarche de départ.

Ce sera l’objet de ma deuxième question Madame la Ministre : que pensez-vous de la proposition d’attribuer, sous forme d’avance sur droits directement à la personne ou à la structure d’hébergement d’urgence pendant 3 mois, une aide financière aux victimes de violences conjugales, afin de les aider à quitter le domicile conjugal ?

Je vous remercie.