Des ambitions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, une ouverture à de nouvelles formes de concurrence, l’absence de discussions rapides sur le financement des transports... Lors du scrutin solennel, Alexandre Basquin a détaillé les raisons qui ont poussé son groupe à voter contre le projet de loi Développement des transports.
Le sénateur a tout d’abord rappelé que le groupe CRCE-K soutenait avec force l’idée de financement d’une loi de financement pluriannuelle des mobilités. "Il nous semble indispensable qu’une telle loi de programmation voie le jour au plus vite. D’autant plus que le Conseil d’orientation des infrastructures chiffre les besoins à 220 milliards d’euros sur dix ans. Il y a urgence à agir et c’est pourquoi nous regrettons l’absence de date précise pour cette loi qui risque de ne pas être inscrite à l’ordre du jour avant plusieurs mois voire plusieurs années." En cause : le plan à 6 milliards d’économies qui vient d’être annoncé par le Gouvernement et l’approche de l’élection présidentielle. La partie recettes pose également question, a dénoncé le sénateur. "Vous ne parlez que du fléchage des produits des concessions autoroutières en 2032 et de l’indexation des tarifs sur l’inflation." Pour le groupe CRCE-K, les recettes devraient plutôt être générées par une part plus importante de la TICPE, par une augmentation de la taxe de séjour avec une plus forte participation des grandes entreprises logistiques et par une meilleure modulation du Versement mobilité.
"Nous ne pouvons accepter que ce soit encore aux usagers de supporter la note !", a fustigé Alexandre Basquin qui a rappelé que la gratuité des transports avait de nombreux effets positifs dans la quarantaine de communes, dont Dunkerque, où elle était mise en place. "Beaucoup de projets dans ce texte sont les conséquences du démantèlement du service public de transports."
Autres mesures inacceptables : l’obligation faite à la SNCF d’inscrire les tarifs de ses concurrents sur sa propre plate-forme et l’ouverture de nouvelles filiales SNCF avec des partenariats public-privé alors que la Cour des comptes a démontré que cela s’avérait plus coûteux pour les contribuables et les usagers.
Enfin, le sénateur a regretté le manque d’ambition du projet de loi sur le fret (ferroviaire, maritime, fluvial), les mobilités douces et les spécificités des territoires d’Outre-Mer.
Autant d’arguments qui ont amené le groupe CRCE-K à voter contre ce projet de loi.