À la tribune

Examen du Projet de Loi de Finances 2021 - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Deux amendements adoptés en faveur des communes rurales

Dans la soirée du 2 décembre, dans le cadre des débats sur le Projet de loi de Finances pour 2021, les crédits de la Mission "Relations avec les collectivités territoriales" étaient discutés au Sénat.

A cette occasion, les sénateurs du groupe CRCE étaient mobilisés pour défendre et soutenir les amendements en faveur des communes rurales, dont deux ont été adoptés.

C’est d’abord un soutien qui a été apporté par la voix de Cécile Cukierman au nom du groupe CRCE à un amendement, préparé avec l’Association des maires ruraux, qui propose un calcul plus mesuré et plus progressif de la dotation globale de fonctionnement des communes. Il est intéressant pour les communes de 500 à 1 000 habitants et de 1 000 à 10 0000 habitants, sans porter de réel préjudice aux plus grandes communes.

Lire le texte de l’intervention

Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Nous allons voter cet amendement, nous avons voté également les précédents.

Finalement, il nous renvoie tous à la même chose, d’abord, de manière générale, c’est quand même la complexité, aujourd’hui, des finances locales, nous n’ouvrirons pas le débat là.
Chaque année, on se dit qu’il faut simplifier, améliorer, et chaque année, on renvoie à l’année suivante ce problème.

Cependant, il y a une petite musique qu’il ne faudrait pas laisser s’installer. Et on tend à la voir un peu dans les votes et dans les petites remarques dans les différentes travées ici-même.

La question n’est pas de ponctionner ou de sanctionner les grandes villes en leur retirant les besoins qu’elles ont pour répondre à leurs problématiques. Mais est-ce que l’on peut accepter encore - alors vous allez me dire, moi c’est 10ème budget, donc peut-être qu’on peut encore l’accepter pendant des années, il n’y a pas de problème - est-ce qu’on peut accepter encore longtemps finalement que, en République, un citoyen n’a pas le même coût et les mêmes besoins selon le territoire où il habite ?
Et encore plus aujourd’hui, est-ce qu’on peut l’accepter ? Non.
On ne peut pas l’accepter parce que finalement, quel que soit le lieu où la personne habite, les besoins sont les mêmes. Et d’ailleurs, on le voit, en problématiques de voirie, on le voit en problématiques d’eau, d’assainissement, sur la rénovation scolaire, sur le déploiement de la fibre, qui aujourd’hui se fait à grande échelle, et quelles que soient les communes, et je crois, d’autant plus là encore, qu’indépendamment de renvoyer un signal, ce n’est en tout cas pas un bon signal que de dire que finalement, en zone rurale, il y aurait besoin de moins. Je crois d’ailleurs que les événements qu’il y a maintenant quelques mois, en ont fait la démonstration, en bien ou en mal, je ne les jugerai pas en tout cas ici.
Donc oui, nous voterons cet amendement qui vise non pas, je le disais, à stigmatiser les uns, mais à permettre tout simplement aujourd’hui et particulièrement aux communes rurales d’avoir les moyens de se développer et de répondre aux besoins de leur population. Mais d’ailleurs, tout comme, et nous sommes très à l’aise dans notre groupe, nous soutenons également l’augmentation des dotations pour les problématiques « politique de la ville ». Je crois que l’un n’empêche pas l’autre, et justement, n’opposons pas l’un et l’autre, permettons à chacune et à chacun, quel que soit son lieu d’habitation, de vivre correctement.


C’est ensuite un amendement déposé par le groupe CRCE qui a été adopté au profit des communes rurales. Défendu par Michelle Gréaume, il vise à abaisser jusqu’au 31 décembre 2021 à 10 % le seuil de participation minimale des petites communes aux projets d’investissement.

Amendement n°II-562 rectifié, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Jusqu’au 31 décembre 2021, il peut être dérogé au seuil de participation minimale du maître d’ouvrage prévue au III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales pour le financement d’opérations d’investissement de communes de moins de 2 000 habitants.
La participation minimale du maître d’ouvrage est de 10 % pour les communes répondant au critère prévu au premier alinéa du présent article.

Lire le texte de l’intervention

Merci Monsieur le Président,

Donc lors de l’examen de l’Assemblée Nationale du budget, un amendement avait été voté pour permettre au Préfet de déroger au seuil minimal de cofinancement par les collectivités, fixé à 20% pour les projets recevant des crédits dédiés à la rénovation énergétique provenant de la mission « Plan de relance ».

Nous souhaitons introduire un autre dispositif complémentaire, mais visant des projets plus divers.

Par cet amendement nous proposons d’abaisser également de manière temporaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le seuil de participation minimal des petites communes aux projets d’investissement à 10% au lieu de 20%.
Cet abaissement temporaire concernerait les communes de moins de 2000 habitants, principalement rurales, afin qu’elles puissent aussi participer à la relance de l’économie et accompagner leurs entreprises locales. Ces communes, qui ont en toute logique des plus petits budgets, ne peuvent pas toujours répondre à l’exigence d’une participation minimale de 20%, et lorsqu’elles sont en possibilité de recevoir des subventions, il nous semble favorable, surtout en cette période, de permettre qu’elles ne contribuent qu’à 10% au financement de projets plutôt qu’elles les abandonnent. C’est pour les aider. Merci.

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