Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes cher.e.s collègues,

Presque cinq ans après le vote des britanniques exprimant leur volonté de quitter de l’Union européenne, et à l’issue d’un an de négociations difficiles entrecoupées par la crise sanitaire, un accord a enfin été trouvé. La performance mérite d’être notée, tant la situation est inédite.

Ainsi, l’Union européenne a dû faire avec un gouvernement Johnson aux abois, jouant son avenir, aussi, et sa crédibilité durant tout le processus.
Ensuite, et surtout, parce que c’est historique. Un pays, et pas n’importe pas lequel, a fait le choix de quitter l’Union Européenne. Puissance économique et diplomatique, Londres en était un pilier. Ce constat impose une réflexion sur l’organisation de l’Union Européenne elle-même et les réticences qu’elle peut susciter, et je partage pleinement le souhaite exprimé par le Président Cambron ici-même de bien analyser les causes profondes de ce choix de nos amis britanniques. Ce choix nous interpelle tous et toutes, et il interpelle aussi directement la construction européenne.

Plus qu’un espace de solidarité et d’harmonisation, elle est de plus en plus vue comme une machine technocratique et un espace de concurrence déloyale. La France, pourtant aux origines même de la communauté européenne, n’est pas épargnée, « l’ombre d’un Frexit demeurant » comme le titrait Le Monde en décembre dernier. La privatisation passée ou à venir de plusieurs entreprises et services publics, et la gestion parfois erratique de la crise sanitaire, n’a fait qu’ajouter des arguments aux tenants de la sortie.

Cet accord post-Brexit, à bien des égards, comporte des dispositions essentielles et qui vont dans le bon sens, il faut le souligner. Toutefois, celles-ci doivent encore être interrogées.

En premier lieu, et contrairement à ce que souhaitait Boris Johnson, l’Europe n’aura pas à ses portes un concurrent britannique non tenu par les normes sanitaires, sociales et environnementales. Cela aurait été une catastrophe à tous les niveaux pour les européens et pour les entreprises.

En second lieu, et c’est un nouvel élément au crédit de Michel Barnier, les eaux les plus poissonneuses de l’espace européen ne seront pas fermées. Mieux, l’abandon de 60 % des prises des pêcheurs européens a été largement revu à la baisse, à 25 % pour les cinq prochaines années. Cette situation reste toutefois moins favorable aux pêcheurs que la politique commune européenne. Si la Commission européenne commence à rattraper son retard, les délivrances de licences aux pêcheurs ont traîné.
Les ports des Hauts-de-France, ont fortement pâti de cet état. Il faut rappeler que 70 % de la pêche artisanale et 96 % de la pêche hauturière de Boulogne-sur-Mer par exemple se fait dans les eaux britanniques. Or, il y a quinze jours, seuls 16 des 150 bateaux avaient obtenu leur précieux sésame, leur permettant de travailler. A Dunkerque, la pêche artisanale, déjà dramatiquement affaiblie par la concurrence et la diminution des ressources halieutiques causée par la pêche électrique, risque de disparaitre totalement.

Sur ces deux sujets, et c’est mon premier point d’inquiétude, cet accord n’est que temporaire. La bonne nouvelle, c’est que cela implique un dialogue nourri entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. La mauvaise, c’est que la situation reste instable et pourrait se dégrader.

Ainsi, les européens ont échoué à mettre en place un mécanisme d’alignement dynamique des normes. Je parlais tout à l’heure des évolutions que devait opérer l’Union européenne pour maintenir l’adhésion volontaire des États membres. La question de la production responsable doit faire partie des chantiers prioritaires et nous pouvons espérer un renforcement des normes dans les années à venir. De fait, l’absence de mécanisme de réalignement risque de conduire, dans les années à venir, à des normes britanniques en deçà des standards européens. Il ne faudrait pas d’un côté que l’Union européenne se résigne à ne pas renforcer la protection des européens, et de l’autre qu’on se retrouve dans la situation de dumping tant redoutée.

Sur la pêche, ne risquons-nous pas d’assister en 2026 à une reprise en main britannique de ses eaux poissonneuses ? La question se pose. L’Union européenne peut-elle garantir la protection des pêcheurs européens, lorsque Londres pourra renégocier annuellement avec sûrement l’ambition d’augmenter le taux d’abandon des prises européennes ? Autre question.
Tout reste à faire dans ce domaine.

La City reste une plaque tournante essentielle de la finance mondiale. Les annonces récentes de Boris Johnson doivent nous inquiéter. Il envisage en effet de créer 10 ports-francs sur son territoire, à l’instar de ceux qui existent au Luxembourg et en Suisse, par exemple. Nous pourrions ainsi avoir à nos portes un Singapour-sur-Tamise.
Il y a bien eu quelques transferts en direction d’Amsterdam, de Dublin, de Paris même, mais la suprématie de la City n’est pas entamée sur le fond.

Les récentes révélations OpenLux doivent plus que jamais appeler l’Union Européenne à agir résolument contre les paradis fiscaux en son sein. Encore un axe sur lequel l’Union Européenne doit impérativement travailler

Comment s’étonner d’un rejet de l’UE quand on assiste dans le même temps à une chasse aux services publics au niveau européen, à un refus permanent de politiques fiscales ambitieuses et solidaires, comme la mise en œuvre de la Taxation sur les Transactions Financières, et trop souvent à une indifférence coupable en ce qui concerne les paradis fiscaux ?

Cet accord de coopération constitue à bien des égards la conclusion d’un épisode qui marquera l’histoire européenne. Ce dernier peut nous obliger à réinterroger le fonctionnement et la visée de cette Union. C’est d’autant plus central quand on voit avec quelles difficultés le moindre acte de solidarité entre ces pays membres est âprement négocié, à l’image du plan de relance européen. Je vous remercie.

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes cher.e.s collègues,

Le maintien d’une certaine exigence en matière de normes environnementales, sociales et fiscales impose, en toute logique, une augmentation des contrôles aux frontières.

En ce qui concerne les bonnes nouvelles, les embouteillages craints côté français semblent avoir anticipé intelligemment. Entre le recrutement de 700 fonctionnaires, les 40 millions d’euros investis par les opérateurs trans-Manche et les aménagements des ports, notamment dans mon département à Dunkerque, la fluidité du trafic semble être assurée. Toutefois, et c’est un point de vigilance que nous devons avoir, le trafic est encore fortement impacté. Sur janvier, Londres a ainsi enregistré une baisse de 68 % des exportations. Quelle sera la situation des ports français à plein régime ?

Pour les mauvaises nouvelles, le passage entre l’Eire et l’Irlande du nord bloque. La zone prend une nouvelle dimension. Ainsi, Dunkerque vient d’inaugurer une nouvelle ligne dédiée aux poids lourds et reliant directement Dunkerque à Rosslare. Sauf que cela conduit aussi à une augmentation du trafic entre les deux Irlande.

Et les conséquences s’en font déjà ressentir puisqu’on note de nombreuses pénuries dans les supermarchés nord-irlandais.

De plus, à compter du 1er avril, chaque transport de produits alimentaires va nécessiter un certificat sanitaire. Étant donné l’intensité des relations commerciales entre les deux territoires, on risque de se retrouver avec des blocages. Cela est d’autant plus problématique qu’à l’intérieur d’un même camion, on peut avoir de 300 à 400 produits alimentaires, ce qui nécessiterait autant de certificats sanitaires différents.

Monsieur le Ministre, l’Union européenne a rejeté le délai demandé par Londres pour normaliser le transit nord-irlandais. Malheureusement, ce sont bien les nord-irlandais et nord-irlandaises qui paient le tribut de l’intransigeance de Bruxelles et de Londres. La France compte-elle peser de son poids diplomatique pour faire rapprocher les deux positions ?