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Interview par Public Sénat

Suppression de l’ISF, flat tax : « Ce n’est pas du ruissellement, mais de l’évaporation ! », critique Eric Bocquet

Le vendredi 15 octobre 2021, Eric Bocquet était interrogé par Public Sénat sur le rapport de France Stratégie, qui estime que la suppression de l’ISF et l’instauration d’un prélèvement forfaire unique sur les revenus du capital n’ont pas eu les effets escomptés. À savoir : booster l’investissement dans l’économie française.

Un rapport de France Stratégie estime que la suppression de l’ISF et l’instauration d’un prélèvement forfaire unique sur les revenus du capital n’ont pas eu les effets escomptés. À savoir : booster l’investissement dans l’économie française. La gauche sénatoriale y voit un désaveu pour la théorie du « ruissellement », souvent associée à la politique économique d’Emmanuel Macron.

Par Romain David

Extraits

À six mois de la présidentielle, un rapport vient jeter une ombre sur la politique fiscale d’Emmanuel Macron. Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a publié le 14 octobre un avis plus que circonspect sur les effets de la réforme de l’ISF et de la « flat tax », lancée au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon cette étude, aucun élément ne permet à ce stade de démontrer l’impact de ces mesures sur l’économie réelle, un constat qui interpelle d’autant plus que ce comité est piloté par France Stratégie, un organisme d’évaluation et de prospective présenté comme indépendant, mais rattaché à Matignon. En 2017, l’impôt sur la fortune (ISF) avait été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), et un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % instauré sur les revenus du capital, la fameuse « flat tax » à la française. À l’époque, le gouvernement estimait que l’allégement fiscal qu’il mettait en place pour les foyers les plus aisés allait également les inciter à réinjecter massivement leur argent dans l’économie, et par voie de conséquence en faire profiter d’autres foyers, selon la fameuse théorie du « ruissellement ».

Si enrichissement il y a eu, la redistribution attendra encore. Cette réforme a provoqué une augmentation sensible des dividendes, mais sans effet observable à ce stade pour l’économie, souligne le comité.

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« À l’évidence, ça n’est pas du ruissellement mais de l’évaporation ! L’argent remonte vers le haut de la pyramide et ne redescend pas, il y a une étanchéité », ironise le sénateur communiste Éric Bocquet, vice-président de la commission des Finances.

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Concernant l’ISF, le rapport conclut que sa disparition n’a pas favorisé le retour massif d’un certain nombre de foyers aisés en France. C’était pourtant l’une des principales critiques formulées contre cet impôt : pousser de hauts revenus à s’exiler pour échapper au niveau d’imposition français. Mais ce phénomène de rapatriement ne concernerait que « quelques centaines » de ménages sur les 130 000 assujettis à l’IFI en 2019. « Ce n’est pas le tsunami qu’on nous avait annoncé, loin s’en faut », tacle encore Éric Bocquet.

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De son côté, le ministère de l’Economie tente de contrebalancer les conclusions du rapport et invoque un manque de recul : « Il s’agit de réformes qui ont un impact à long terme », argue Bercy auprès du Monde. D’autant que l’étude se concentre essentiellement sur les données de 2018 et 2019. « Deux années de recul, c’est assez parlant ! », répond Éric Bocquet.

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En revanche, l’agenda parlementaire offre aux oppositions une fenêtre de tir toute trouvée sur l’exécutif, à travers l’examen du projet de loi de finances 2022, qui a débuté lundi à l’Assemblée nationale, et arrivera au Sénat dans les prochaines semaines. « Il y aura des amendements, ce rapport ne pourra pas rester lettre morte ! », avertit Éric Bocquet.

L’article est à découvrir en intégralité sur le site de Public Sénat.

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