Propositions de loi

Propositions de loi Projet de loi de finances 2023 : des propositions offensives en faveur des collectivités locales

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées Une proposition de loi pour renforcer le contrôle du commerce des armes

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.
Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau (...)

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Dotation globale de financement des communes - PPL du groupe CRCE DGF, en finir avec les faux-semblants : une proposition de loi pour donner aux collectivités les moyens d’agir

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

Proposition de loi Michelle Gréaume veut mettre en place une aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales

Après plusieurs mois de réflexion et de travail, Michelle Gréaume a publié le texte dont elle est à l’initiative. Soutenue par ses collègues du groupe CRCE, elle a souhaité proposer la mise en place d’une aide financière d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et qui souhaiteraient (...)

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