En effet, depuis les années 1970, une trentaine de réformes législatives ont poursuivi les mêmes finalités : lutter contre l’immigration irrégulière et améliorer l’intégration des étrangers. Non seulement ces réformes n’ont pas permis d’atteindre ces objectifs mais elles ont été fréquemment contre-productives.

Or, ce projet de loi, loin d’être fraternel, s’inscrivait dans la même logique que la loi asile et immigration de 2018 en ce qu’il portait gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes étrangères sur le territoire français.

En outre, il avait été particulièrement durci en commission par des amendements de certains LR alignés sur les positions du Rassemblement national.

C’est pourquoi, le groupe CRCE continue de dénoncer la vision de l’« étranger-objet » exposée dans ce projet de loi et portée par le gouvernement. Une vision utilitariste qui n’est pas la bienvenue et qui rejoint la conception de l’immigration telle que défendue par Nicolas Sarkozy, à savoir l’immigration choisie. Nous l’avons déjà dénoncé lors du débat annuel sur l’immigration de décembre dernier et nous le rappelons, l’immigration ne doit pas être appréhendée sous un prisme libéral, les personnes étrangères ont, elles aussi, le droit à des conditions d’accueil dignes et le droit d’aspirer à des métiers qui ne sont pas ceux « en tension ». Il n’est pas envisageable d’examiner un projet de loi qui nie la personne étrangère dans son humanité.

La régularisation des sans-papiers pour répondre à certaines tensions du marché du travail ne peut laisser le choix d’accueil des étrangers au seul patronat.

Tout dans ce projet de loi laissait présager à la fois des censures du Conseil Constitutionnel, mais également de nouvelles et nombreuses condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à ce qu’un tel projet de loi soit de nouveau examiné.