Ces banques ont permis à leurs clients actionnaires d’échapper à l’impôt sur les dividendes. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont concernées.

Dès 2018, la Commission des Finances du Sénat s’était saisie de l’affaire révélée par Le Monde dans les « Cumex Files ». Elle avait déposé un amendement au budget 2019, présenté et adopté par tous les groupes politiques du Sénat.

Celui-ci fut affaibli dans sa portée par un vote de l’Assemblée Nationale.

Cette affaire est un cas d’école en matière de fraude fiscale aggravée, qui a coûté plusieurs milliards d’euros à notre pays entre autres.

Toutes les pratiques d’évitement fiscal doivent être combattues en permanence avec la plus grande détermination, avec tous les moyens humains et techniques nécessaires.