Communiqués de presse Annulation par le Conseil d’État de plusieurs points du schéma national de maintien de l’ordre
Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’Etat juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 16 septembre (...)
