Examen d’une convention internationale
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est l’une des sept commissions permanentes du Sénat. À la différence de (...)
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Examen de deux conventions (Japon et Australie).