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Mardi 26 janvier 2021 à 14h00

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé entre la France et Monaco

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°688 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

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Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé entre la France et Monaco

Lieu :

Commission des Finances

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Thématiques :

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