La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
PLF 2022 – Examen des principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022 – Tome I du rapport général (Jean François HUSSON, rapporteur général)
PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Claude NOUGEIN et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
PLF 2022 – Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)