La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 ;
Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 ;
Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteure spéciale, sur le bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) ;
Contrôle budgétaire – communication de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur l’activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)