La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
9h30 : Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
10h30 : Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)