La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUÉNÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
PLF 2022 - Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’État », le compte d’affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux »
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)
La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle (...)